Écrans : l'UE veut un accès progressif pour les mineurs

L'Union européenne envisage d'instaurer un accès "progressif et gradué" des jeunes aux plateformes en ligne. Elle suit ainsi les recommandations d'un rapport d'experts en la matière publié lundi.

Bruxelles réfléchit depuis des mois à l'opportunité de mettre en place une "majorité numérique" à l'échelle de toute l'Union européenne, à l'image de l'Australie l'an dernier. De nombreux pays-membres, France en tête, sont déjà en train – ou envisagent – de mettre en place des interdictions ou restrictions d'accès pour les mineurs.

Instaurer de telles mesures dans toute l'UE permettrait toutefois d'éviter la multiplication de différentes règles nationales, et serait par nature plus facile à faire appliquer aux plateformes, d'autant que leur régulation est déjà largement l'affaire de Bruxelles. Mais le sujet ne fait pas l'unanimité, l'Estonie s'opposant par exemple à des interdictions.

Assistants IA inclus

Pour nourrir cette réflexion, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait mis en place un comité coprésidé par l'épidémiologiste française Maria Melchior et l'expert allemand en psychiatrie de l'enfant Jörg Fegert.

Dans leur rapport, ces derniers proposent donc d'interdire l'accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux et autres services en ligne, y compris les assistants d'intelligence artificielle, à l'exception de périodes limitées sous supervision d'un parent ou dans un cadre éducatif.

Le rapport préconise ensuite d'autoriser l'accès des 13-18 ans aux plateformes qui ont mis place un système de vérification d'âge efficace, et qui ont démontré avoir implémenté des mécaniques d'utilisation sûres "dès la conception" (lire encadré), par exemple en supprimant leurs fonctionnalités les plus addictives. Enfin, à 18 ans, les Européens atteindraient leur "majorité numérique complète", leur donnant une totale autonomie.

Prouver l'innocuité de l'algorithme

Par ailleurs, les pays de l'UE seraient libres d'instaurer des interdictions d'accès au niveau national au-delà de 13 ans. "Nous sommes convaincus que l'Europe doit introduire des mesures de protection pour garantir la sécurité des enfants et des adolescents dans le monde numérique", a plaidé Maria Melchior.

"Ce n'est qu'après avoir prouvé la sécurité technique et l'adéquation de leurs services aux mineurs que les fournisseurs de réseaux sociaux devraient bénéficier d'un accès général à ces derniers au sein du marché unique", a ajouté Jörg Fegert.

Réactions mitigées

Du côté des organisations et des spécialistes, les réactions restent partagées. Ainsi, la directrice de la fondation 5Rights, qui défend les droits numériques de la jeunesse, a salué un "transfert de la charge" de la preuve: tant qu'une plateforme n'a pas prouvé que ses fonctionnalités ne nuisent pas, elle ne devrait pas avoir accès aux mineurs.

Mais d'autres se montrent plus critiques, notamment envers l'instauration de contrôles d'identité massifs par ces plateformes.

"Tout le monde serait soupçonné d'être mineur et à moins de pouvoir prouver le contraire, se retrouverait sévèrement limité dans l'exercice de ses libertés fondamentales", a mis en garde l'ONG European Digital Rights, disant craindre l'émergence d'une "vérification d'âge en masse".

jop avec afp

"Sécurité dès la conception"

Au cœur du rapport figure la notion de "sécurité dès la conception". Les experts ne ciblent ainsi pas des plateformes en particulier, mais des fonctionnalités précises: le défilement ("scrolling") infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications permanentes ou encore les algorithmes de recommandation susceptible d'enfermer les utilisateurs et utilisatrices dans ce que le rapport qualifie de "rabbit holes" (littéralement des "terriers de lapin", soit des bulles de filtre.

Tous ces mécanismes rendent un service addictif et peuvent nuire à la santé mentale, en particulier celle des jeunes. Et ils ne sont pas propres aux réseaux sociaux, spécifie le rapport: on les retrouve dans les jeux vidéo, le commerce en ligne et désormais dans les assistants d'intelligence artificielle.

Sommation à Meta

Bruxelles avait déjà affiché vendredi sa détermination à exiger des plateformes qu'elles prennent en compte le bien-être physique et mental des utilisateurs, dans le cadre de ses pouvoirs existants.

Elle a ainsi ordonné au groupe américain Meta de modifier les interfaces d'Instagram et Facebook qu'elle juge beaucoup trop "addictives", sous peine d'une forte amende, comme elle l'avait également demandé à TikTok en début d'année.

>> Lire à ce sujet : L'UE ordonne à Meta de rendre Facebook et Instagram moins addictifs, sous peine d'amende