Voici à quelles conditions vous pourrez encore être démarché par téléphone à partir de ce mardi

Life 11/08/2026 07:00 Actualisé le 11/08/2026 07:23

Le démarchage téléphonique pollue la tranquillité de millions de Françaises et de Français.

draganab / Getty Images

Si vous avez donné votre feu vert, le démarchage devra être réalisé du lundi au vendredi uniquement, de 10h à 13h et de 14h à 20h.

EN BREF
• À partir du 11 août, le démarchage téléphonique en France nécessite un consentement préalable explicite, avec des conditions strictes comme des plages horaires limitées et un maximum de quatre appels par mois.
• Les entreprises avec lesquelles vous avez déjà un contrat peuvent continuer à vous contacter, mais certains secteurs sont exclus.
• La nouvelle loi impose des sanctions sévères pour les abus, et les consommateurs sont encouragés à signaler les appels frauduleux via la plateforme Signal Conso.

L’IA au HuffPost.

Une « petite révolution » dans le domaine du démarchage téléphonique, comme on la décrit dans l’entourage du ministre du Commerce Serge Papin. À partir de ce mardi 11 août, la logique change pour les entreprises qui souhaitent prospecter de nouveaux clients avec un coup de fil.

Quels sont les changements qui entrent en vigueur et à quelles conditions serez-vous encore joint par téléphone ? Le HuffPost fait le point.

· Recueil de consentement

« La France passe d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable », explique-t-on au cabinet de Serge Papin. En clair : une entreprise pourra vous appeler uniquement si elle a obtenu votre autorisation pour le faire. Concrètement, vous ne pourrez être joint que si vous avez coché une case spécifique lors d’un achat en ligne, donné votre accord en réponse à un courriel ou signé un formulaire lors d’une visite en magasin, par exemple.

Le recueil de consentement devra comporter « trois caractéristiques », comme l’a rappelé la porte-parole de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lors d’un récent échange avec la presse. En premier lieu, il doit nécessiter une action de la part du consommateur. « Il ne peut pas s’agir d’une case précochée », explique Alice Vilcot-Dutarte. Le consentement devra également être éclairé – mentionnant « l’identité de l’entreprise et le motif du démarchage » – et révocable, par exemple lors d’un appel.

· Plages horaires

Si vous avez donné votre feu vert, le démarchage devra être réalisé du lundi au vendredi uniquement. Des plages horaires spécifiques seront également à respecter : de 10h à 13h et de 14h à 20h. Et une limite de quatre appels par mois s’impose à chaque entreprise.

· Exceptions

Derrière le cadre général se cachent quelques exceptions. En premier lieu, les compagnies avec lesquelles vous avez déjà un contrat pourront continuer de vous joindre par téléphone. Banque, assurance, opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie… : autant d’entreprises qui pourront faire sonner votre appareil pour vous proposer leurs offres.

La prospection de particuliers reste par ailleurs autorisée pour la vente d’abonnement à des journaux, la collecte de dons ou encore dans un but humanitaire.

En revanche, d’autres domaines ont été exclus : rénovation énergétique, adaptation des logements au vieillissement et formation via le CPF. Des règles qui existaient déjà dans les précédentes lois contre le démarchage, mais qui n’empêchaient pas les tentatives de fraude en la matière.

· Sanctions

Toutes les entreprises, y compris étrangères, devront se conformer à ces règles à partir du moment où elles joignent des consommateurs français. La porte-parole de la DGCCRF souligne que des entreprises ont déjà été sanctionnées financièrement au-delà des frontières hexagonales au cours des dernières années pour avoir enfreint le cadre actuel. La nouvelle loi alourdit d’ailleurs les sanctions en cas d’appel abusif, jusqu’à 375 000 euros par appel s’il est passé par une entreprise.

· Quelle efficacité ?

Si l’entourage de Serge Papin salue « une loi qui met fin à des nuisances du quotidien pour des millions de Français », la nouvelle loi réussira-t-elle là où le dispositif Bloctel a échoué ? « Les entreprises les plus sérieuses vont arrêter les appels et se reporter vers d’autres canaux de communication comme les SMS ou les courriels », pronostique Jérémie Schram, expert en cybersécurité chez WatchGuard Technologies, auprès du Parisien.

Les appels qui se perpétueront seront sans doute le fait de fraudeurs, estime le spécialiste. « Les resquilleurs vont simplement déplacer leurs plates-formes d’appels à l’étranger hors de portée des sanctions. »

Du côté du gouvernement comme de la DGCCRF, on incite les consommateurs à signaler les appels frauduleux sur la plateforme Signal Conso, qu’il s’agisse d’un « simple » appel sans consentement ou d’une tentative d’arnaque.