Violences sexuelles sur mineurs : 1 275 procédures "fantômes" à Nîmes, des centaines à Caen… Gérald Darmanin pointe les défaillances de la justice
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a pointé dans une lettre du 29 juillet révélée par Le Monde ce 8 août de graves défaillances policières dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs.
Ce qu’il faut retenir :
- Dans un courrier du 29 juillet révélé par Le Monde, Gérald Darmanin pointe de graves failles (dossiers perdus, retard) dans le suivi des violences sexuelles sur mineurs, citant notamment Nîmes, Caen, Bourges, Chambéry, Bordeaux ou Grasse.
- La police de Montpellier est aussi épinglée pour des blocages hiérarchiques.
- Face aux 85 047 plaintes en cours depuis l’affaire Lyhanna, le principal de magistrats dénonce un manque de moyens et le sous-dimensionnement de la Justice comme de l’Intérieur.
Un système à la dérive. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a transmis à son homologue de l’Intérieur un courrier, révélé ce samedi par Le Monde, qui détaille les défaillances dans la prise en compte des violences sexuelles faites aux enfants.
Dans ce document de douze pages, adressé le 29 juillet par le garde des Sceaux à Laurent Nuñez, Gérald Darmanin synthétise les remontées d’informations établies par les parquets généraux sur ces contentieux devenus la priorité de son ministère depuis la vague d’indignation provoquée par l’affaire Lyhanna.
Un gigantesque "stock fantôme"
Le ministre de la Justice en ressort divers de dysfonctionnements, à commencer par l’existence d’un gigantesque "stock fantôme". Des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis.
Ce stock révèle l’écart entre le nombre de procédures dont les parquets ont connaissance et celles détenues par les services de police et de gendarmerie.
À Nîmes, par exemple, les procureurs ont découvert 1 275 procédures "fantômes", 905 à Caen, tandis qu’à Agen, "un nombre important de procédures en cours" n’a "donné lieu à aucune information du parquet", selon le courrier cité par le journal.
À Bourges par exemple, une quinzaine de procédures ont été "purement et simplement perdues", souligne encore le document. À Chambéry, "faute de traçabilité efficiente assurée par les logiciels des services certaines procédures ne sont pas localisées voire déclarées perdues".
Des défaillances partout en France
Le Monde détaille les défaillances relevées par le ministre dans de nombreuses villes, comme à Bordeaux où un réserviste procédait "à des auditions d’enfants de moins de 10 ans" par téléphone.
Des auditions parfois "mal faites" à Besançon "avec des questions fermées ou des observations déplacées". Au Mans, le ministre note que six enquêteurs du groupe de protection des familles se partagent près de 4 000 dossiers. Pire encore, à Grasse. Depuis la suppression de la brigade des mineurs, en 2022, les parquets sont privés d’enquêteurs qualifiés.
Dans son courrier, Gérald Darmanin, qui était ministre de l’Intérieur avant de devenir garde des Sceaux, note également un investissement professionnel parfois insuffisant, "y compris dans les unités spécialisées".
Un refus de la hierarchie à Montpellier
Du côté de la police, la réforme de la police judiciaire mise en œuvre en 2024 par Gérald Darmanin lui-même est tenue pour responsable de la situation.
La fusion des services sous la même direction a fait perdre en efficacité aux forces de l’ordre. Au point qu’à Montpellier, les enquêteurs "se heurtent parfois au refus de leur hiérarchie", notamment sur la possibilité de mener des surveillances ou d’auditionner des témoins sur certaines affaires.
Les syndicats dénoncent un manque de moyens
Interrogé par l’AFP, Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), voit dans le courrier révélé samedi la confirmation "des constats" mis en lumière par l’USM, en particulier "sur les moyens, notamment des services d’enquête".
Toutefois, "il paraît inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l’Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse", a-t-il ajouté.
Sollicité par l’AFP, le ministre de l’Intérieur a fait savoir par son entourage qu’il "regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d’expertise par ses services, qui s’appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme".
Après l’onde de choc suscitée par l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin avait révélé l’existence de 85 047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.