Une juge approuve un règlement de 31,5 millions dans une affaire…

Un cabinet d’avocats montréalais a annoncé samedi qu’une juge de la Cour supérieure avait approuvé un accord historique de 31,5 millions $ en faveur des plaignants victimes d’agressions sexuelles dans le cadre d’un recours collectif intenté contre l’archidiocèse de Québec.

Cet accord, qui a reçu le feu vert, met fin à une saga judiciaire qui durait depuis des années pour les plaignants qui affirment avoir été victimes d’agressions sexuelles de la part de prêtres et d’employés de l’organisation catholique dès 1940.

Les plaignants Gaétan Bégin et Pierre Bolduc, qui ont été les fers de lance de ce recours collectif, affirment avoir été agressés sexuellement par des prêtres de paroisse à partir des années 1950 et 1960, alors qu’ils étaient respectivement âgés de 14 et 12 ans.

De nombreuses victimes présumées — hommes et femmes — avaient déclaré qu’elles comptaient se joindre à cette action.

Le territoire du diocèse de Québec couvre la grande région de Québec, Chaudière-Appalaches, Charlevoix et la Beauce.

Dans un communiqué publié vendredi, l’archevêché a applaudi la décision de la juge, affirmant que les responsables diocésains étaient « conscients que l’étape de réparation qui s’amorce pourra aider les membres à poursuivre leur chemin vers la paix et la guérison ».

Les parties ont présenté le 30 juillet l’entente à la juge Danye Daigle. Elle a alors entendu les témoignages émouvants des victimes qui ont décrit comme les traumatismes allégués ont affecté leurs vies.

L’évêque auxiliaire de Québec, Jean Tailleur, s’est adressé aux victimes ce jour-là.

« Devant les souffrances que vous portez, il y a peu de choses que mes paroles peuvent soulager ou guérir. Cependant, quelque chose doit être dit. Au nom de l’Église catholique de Québec, je tiens à vous présenter nos excuses les plus sincères. »

Le cabinet d’avocats Dufresne Wee précise que les victimes disposent de 90 jours pour déposer une demande d’indemnisation décrivant les agressions présumées et les répercussions sur leur vie.

Le montant versé aux bénéficiaires sera déterminé par deux juges à la retraite. Le cabinet précise que l’archidiocèse de Québec adressera une lettre d’excuses à chaque victime dont la demande sera acceptée.

La partie défenderesse, dont fait aussi partie le Séminaire de Québec, le collège François-de-Laval et l’Assurance mutuelle des Fabriques du Québec, a accepté de payer les frais et déboursés encourus dans le cadre de l’action collective.

La juge Daigle a approuvé mercredi l’entente hors cour, selon le cabinet d’avocats et l’archidiocèse.

Gaétan Bégin affirme avoir été agressé à de multiples reprises par le curé de la paroisse, Rosaire Giguère, à Saint-Ludger, en Estrie, à partir de 1954, alors qu’il était âgé de 14 ans, et ce, jusqu’à l’âge de 17 ans.

Ces agressions, qui prenaient la forme d’attouchements et de masturbations mutuelles, se sont produites au presbytère et dans une voiture.

Gaétan Bégin devait apprendre plus tard que ses trois frères disaient également avoir été agressés par le curé Giguère.

En 1960, Gaétan Bégin, son père et un ami de celui-ci s’étaient rendus au diocèse de Québec pour dénoncer ces agressions. L’abbé Giguère avait alors été placé « au repos », puis nommé curé de Saint-Benoît-Labre, en Beauce, dès 1961. Il a pris sa retraite en 1972 et est décédé en 1974 à l’âge de 73 ans.

Pierre Bolduc allègue pour sa part que l’abbé Jean-Marie Bégin, curé de Robertsonville, une municipalité maintenant annexée à Thetford Mines, l’a agressé sexuellement une première fois en 1969, alors qu’il n’était âgé que de 12 ans.

Selon la demande d’action collective, l’enfant aurait été agressé une cinquantaine de fois durant la même année, au presbytère, à l’église, dans la voiture de l’abbé Bégin et au chalet de ce dernier à Saint-Joseph-de-Coleraine, dans Chaudière-Appalaches.

Ces agressions prenaient la forme d’attouchements, de masturbation mutuelle et de fellations.

L’abbé Bégin s’est pendu dans son chalet en 1986 à l’âge de 60 ans. Pierre Bolduc avait entrepris des démarches pour être entendu par le diocèse en 2010.

Dans les deux cas, les demandeurs reprochent notamment au diocèse d’avoir exercé une contrainte morale, religieuse et psychologique sur eux en les incitant à ne pas dénoncer les agressions sexuelles et d’avoir étouffé ces affaires.

Ils lui reprochent également de ne pas avoir sévi contre les prêtres, comme le prévoit le droit canon, tout en sachant qu’ils avaient agressé des enfants.

Les allégations n’ont pas été prouvées devant un tribunal.

Les victimes disent avoir subi des séquelles importantes, notamment de l’anxiété, de la dépression, de la colère, une faible estime de soi, des dysfonctions sexuelles, une tentative de suicide dans un cas et une consommation abusive d’alcool et de drogue dans l’autre.

Avec des informations tirées d’un article de Pierre Saint-Arnaud de 2022