Un million d'euros à charge de Tubize? "Hors de question que les citoyens payent pour l'incendie d'une entreprise privée"

Ce 3 septembre, le conseil communal de Tubize devra valider une dépense de 885 000 euros, engagée par le collège communal pour réaliser "des travaux de protection et de stabilisation des déchets amiantés" rue de Bruxelles, 85.

L'entrepôt situé à cette adresse avait en effet pris feu le 25 mai dernier provoquant un impressionnant incendie. Malgré une lutte acharnée, les soldats du feu n'avaient réussi à l'éteindre complètement que trois jours plus tard.

Sauf qu'aujourd'hui, il faut faire les comptes. Avec cette dépense de presque 900 000 euros mais aussi les quelques dizaines de milliers d'euros engagés pour faire venir une grue et l'organisation logistique pour assister au mieux tous ceux qui intervenaient sur le sinistre, la facture pour la commune tournerait "au moins" autour du million d'euros, selon le bourgmestre Samuel D'Orazio (MR). "Il est hors de question que les citoyens payent pour l'incendie d'une entreprise privée."

Mais les démarches pour récupérer l'argent dépensé s'annoncent périlleuses. L'avocat de la commune dans ce dossier et spécialiste du droit des assurances, Maître Géry Van Dessel, a prévenu ses clients : "Attendez-vous à une procédure très longue."

Pour le moment, on attend le rapport du parquet et, notamment, de l'expert incendie mandaté par ce dernier. "Cela devrait arriver dans le dernier trimestre 2026", explique l'avocat. Sur base de ce rapport qui pourrait donc révéler des responsabilités présumées dans l'incendie, le procureur pourrait décider d'engager des poursuites. Auquel cas l'affaire se retrouverait devant le tribunal correctionnel. La commune pourra alors se constituer partie civile.

Pas d'assurance incendie

Deux autres parties sont à prendre en compte dans l'affaire. Tout d'abord, le propriétaire du dépôt. Il habite en Turquie et sa situation et "particulièrement floue". Aucun retour pour le moment de sa part, nous dit-on. Et il y a aussi le locataire : la société de textile qui louait le bâtiment ravagé par les flammes.

C'est là que le bourgmestre pousse un coup de gueule. Selon les premières informations, personne n'était assuré contre les incendies. Le propriétaire n'est visiblement pas assuré contre les incendies et le locataire dispose d'une simple assurance "exploitation", destinée à couvrir sa responsabilité pour certains dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité.

L'avocat reprend : "En Belgique, il n'y a pas d'obligation générale de prendre une assurance incendie. Il peut y avoir des contextes locaux ou des types de baux qui l'exigent mais, légalement, rien ne l'oblige de manière généralisée (notamment pour les bâtiments qui ne sont pas des logements, NdlR) contrairement à l'assurance auto par exemple. Avec une assurance obligatoire, en cas de dommage à un tiers, l'assurance aura beau faire des pieds et des mains, elle devra dédommager. Ensuite, elle peut se retourner contre son assuré si elle estime que la faute vient de lui. Avec les assurances non obligatoires, les assureurs ont les mains libres et peuvent mettre des clauses d'exclusion dans le contrat."

"Avec les différents événements que nous avons eus en Wallonie…"

Un scandale pour le bourgmestre : "C'est une carence monstrueuse du Fédéral. Nous allons interpeller les parlementaires. Avec les différents événements que nous avons eus en Wallonie, ce n'est pas normal que les assurances incendie ne soient pas obligatoires."

Et concernant l'assurance d'exploitation du locataire, l'amiante, qui correspond donc aux principaux frais engagés par la commune, fait justement partie des exclusions courantes dans ce type de contrat.

Si le parquet décide de poursuivre le propriétaire ou le locataire, il se posera donc la question de l'intervention ou non de l'assurance et, le cas échéant, de la solvabilité des potentiels condamnés. Si un tel scénario venait à se produire et que les potentiels condamnés ne sont ni solvables et ni couverts par une assurance, la commune risque de ramer pour revoir son argent.

Pour la question de la solvabilité, la commune assure qu'elle n'hésitera pas à assigner le propriétaire (si ce dernier est poursuivi et condamné) pour confisquer son terrain et le vendre afin de couvrir le préjudice.

Dans tous les cas, la commune ne pourra pas faire grand-chose avant une poursuite puis une éventuelle condamnation. Condamnation qui, elle-même, pourrait être contestée devant la cour d'appel. Bref, Tubize ne va pas revoir son million rapidement.

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