Turquie: un projet de loi déposé pour encadrer le processus de paix avec le PKK

Bientôt deux ans après avoir engagé un processus de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les autorités turques veulent franchir une nouvelle étape. Une proposition de loi, déposée mercredi 5 août 2026 au parlement, vise à encadrer la fin de quatre décennies de lutte armée et le retour des anciens membres de l'organisation en Turquie. En mai 2025, le PKK avait annoncé sa dissolution et son intention de désarmer, répondant à l'appel de son chef emprisonné, Abdullah Öcalan.

Publié le : 05/08/2026 - 20:08

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Avec notre correspondante à Ankara, Anne Andlauer

Les autorités turques présentent ce texte comme le pilier juridique du processus de paix avec le PKK. Il est notamment censé accélérer le désarmement et permettre le retour en Turquie de milliers d'anciens combattants. La proposition de loi ne prévoit pas d'amnistie générale, mais un mécanisme d'examen au cas par cas. Cet examen pourra conduire, sous certaines conditions, à la suspension des enquêtes, des procès et des peines liées au PKK.

La loi doit concerner tous ceux poursuivis, jugés ou condamnés pour des activités liées à cette organisation – à l'exception des crimes les plus graves –, qu'ils se trouvent en Turquie ou à l'étranger. Les cadres et la plupart des combattants du PKK sont aujourd'hui basés dans le nord de l'Irak. Ceux qui veulent bénéficier de ces dispositions devront en faire la demande dans un délai de six mois. Un conseil interministériel et une commission parlementaire superviseront le processus.

Contrairement à ce qu'avaient réclamé des responsables du PKK, le texte ne prévoit rien pour son chef historique, Abdullah Öcalan. Emprisonné depuis 27 ans, ce dernier a néanmoins été consulté au sujet de cette proposition de loi, que les autorités turques veulent voir adoptée rapidement.

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