Si mon traitement n'est pas remboursé en Belgique, mais qu'il l'est en France, puis-je l'acheter à l'étranger à un meilleur prix ?

La première chose qu'il faut savoir à propos des médicaments : si un traitement est autorisé en France, il y a de fortes chances qu'il soit aussi autorisé en Belgique.

Pourquoi ? Même s'il existe toujours des procédures nationales d'autorisation de mise sur le marché, une nouvelle molécule passe rarement par ce type de démarche. Depuis 1995, c'est principalement au niveau européen que se décide la mise sur le marché d'un médicament.

Une décision prise à l'échelle européenne

Ann Eeckhout, de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), précise : "Pour tous les nouveaux principes actifs (NDLR les molécules responsables de l'effet thérapeutique), les produits injectables, c'est obligatoirement européen. Mais cela ne s'arrête pas là, parce que la maladie ne respecte pas les frontières"

Comment ça se passe ? L'Agence européenne des médicaments (EMA) évalue scientifiquement la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament via ses comités d'experts et émet un avis consultatif. Ensuite, c'est la Commission européenne qui délivre l'autorisation de mise sur le marché.

Commercialisation et remboursement : la Belgique décide

C'est la firme pharmaceutique qui décide où elle veut commercialiser son produit, "en fonction de la taille de la population ou de la fréquence de certaines maladies, par exemple", explique Ann Eeckhout.

"Pour fixer le prix du médicament, on arrive sur un système purement national, qui se négocie au niveau du SPF Economie" ajoute l'AFMPS. Et ensuite, c'est l'Inami (Institut national d'assurance maladie-invalidité) qui décide ou non du remboursement d'une nouvelle molécule.

Par ailleurs, il arrive que la Belgique négocie conjointement avec d'autres pays européens, au sein de l'initiative BeNeLuxA (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche et Irlande), pour peser face aux géants du secteur pharmaceutique et obtenir de meilleurs prix sur les traitements coûteux.

Peut-on acheter son traitement en France s'il y est moins cher ?

Dans une situation standard, si l'on achète en France un médicament qui n'est pas remboursé en Belgique, on ne sera pas remboursé par sa mutuelle.

Mais il est possible que le traitement, même acheté sans prise en charge, coûte moins cher qu'en Belgique… Parce que le prix a été fixé spécifiquement pour le pays.

"Certains médicaments peuvent être moins chers en France qu'en Belgique, et inversement. Tout comme certains médicaments sont remboursés en Belgique et pas en France", rappelle l'Inami. "Il est possible que les négociations de prix avec les entreprises pharmaceutiques donnent des résultats très différents d'un pays à l'autre. Ces négociations sont une compétence nationale."

Cependant, savoir que le même traitement est moins cher de l'autre côté de la frontière ne vous donne pas pour autant un feu vert pour faire votre "shopping médicaments" chez nos voisins. "Si la délivrance de ce traitement est soumise à prescription en France, il vous faudra une ordonnance, précise l'Inami. Cette nécessité pour la délivrance est basée sur la réglementation française."

Un cas particulier : l'indisponibilité temporaire

En cas d'indisponibilité temporaire d'un médicament en Belgique, des alternatives et des recommandations peuvent être mises en place en fonction de la situation, d'après l'Inami : "On peut remplacer la molécule manquante par un autre médicament."

Il arrive aussi qu'on remplace le médicament manquant par une autre prestation de santé. "Par exemple, par une opération chirurgicale, comme ce fut le cas lors de la pénurie de thrombolytiques (NDLR des médicaments destinés à dissoudre les caillots sanguins)", explique-t-on à l'Inami. "On avait alors financé le remboursement des thrombectomies mécaniques (l'extraction du caillot) pour pallier le manque de traitements."

Troisième possibilité, en cas d'indisponibilité de certains médicaments essentiels et remboursables : le médecin peut prescrire un médicament importé.

Depuis le 1er janvier 2025, le surcoût dû à l'indisponibilité de ce médicament est compensé par l'industrie pharmaceutique et n'est donc plus à charge du patient : le patient paie le même ticket modérateur (la part à payer après l'intervention de la mutuelle- pour la spécialité pharmaceutique importée que pour son médicament habituel indisponible.

"Avant cette date, le patient assumait les coûts supplémentaires lorsque le pharmacien devait importer son médicament indisponible de l'étranger", rappelle l'Inami.

Le rôle de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans ce cas est de veiller à ce que les conditions de remboursement et le prix du médicament importé soient identiques à ceux du médicament indisponible en Belgique. "Le pharmacien commande le médicament à l'étranger, et le délivre sur base d'une prescription médicale et d'une déclaration du médecin. Cette déclaration est nécessaire en cas d'importation par le pharmacien, pas dans le cas d'une importation par le grossiste."

Le pharmacien ne peut pas appliquer le tiers payant tant que la spécialité pharmaceutique de remplacement ne figure pas sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en Belgique.

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