"Si c’était à refaire, bien entendu que j’aurais la même attitude" : au procès de Robert Ménard, récit d'une longue journée d'audience électrique et politique

Pendant près de neuf heures, le maire de Béziers, Robert Ménard, a été jugé ce 30 septembre au tribunal de Montpellier pour avoir refusé d’unir un homme sous OQTF et sa compagne au mois de juillet 2023. Le procès a quitté sa place judiciaire pour s’ancrer dans le débat politique avec l’intervention du témoin, Bruno Retailleau. L’affaire a été mise en délibéré au 1er décembre.

Après près de 40 minutes de réquisitoire implacable dénonçant "des faits caractérisés, reconnus voir même revendiqués. Il n’y a pas de discussions à avoir sur l’interprétation du droit du mariage. Il est constitutionnel et une composante de la liberté personnelle. Le respect de la loi est inhérent à la fonction du maire. M. Ménard n’avait aucune autorité pour refuser cette union. Le maire est chargé de faire respecter la loi et ne peut pas faire ce qu’il veut. Il n’y a aucune contradiction des normes applicables contrairement à ce qu’on a pu entendre." Et se dressant, le procureur Thierry Lescouarc’h, évoquant le casier judiciaire du maire, requiert 7 500 € d’amende.

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Tout au long de la journée, l’ambiance a été électrique et la tension maximale dans la salle d’audience du tribunal de Montpellier, en ce mercredi 30 septembre, où Robert Ménard devait être jugé pour avoir refusé de marier Éva Marty et son compagnon Mustapha Belkacemi, en juillet 2023.

"Mais M. Ménard, le problème avait une solution, c’était de les marier. Et nous ne serions pas ici"

À 14 heures, le président Gilles Maschio lance les débats. Le maire de Béziers est à la barre des prévenus dans une salle quasi exclusivement remplie de ses soutiens, mais aussi de journalistes. Le magistrat commence une longue instruction.
Face aux juges, Robert Ménard a été secoué, mais il a toujours maintenu sa position.

"Si c’était à refaire, bien entendu que j’aurais la même attitude. Je me suis retrouvé écartelé entre deux obligations. Celle de l’officier d’état civil qui savait qu’il devait les marier et celle de l’officier de police judiciaire qui se devait de faire respecter le droit. J’ai appelé tout le monde. J’étais dans une situation intenable et j’ai assumé."

Et le président de lui rétorquer: "Mais M. Ménard, le problème avait une solution, c’était de les marier. Et nous ne serions pas ici". "Non, ma liberté de conscience était de ne pas le faire. Il est invraisemblable de demander à un maire de marier une personne qui est sous OQTF. Des personnes étrangères, j’en marie beaucoup à Béziers. Mais elles sont en situation régulière".

"Ne me faites pas dire ce que je ne pense pas. J’ai pris une décision en fonction d’une situation administrative qui n’est pas appliquée"

Et, s’adressant à certains avocats: "Ne me faites pas dire ce que je ne pense pas. J’ai pris une décision en fonction d’une situation administrative qui n’est pas appliquée. J’aurais fait la même chose si cela avait été un Chinois. Mais pour l’histoire de madame (Éva), il s’agissait de ne pas marier une personne en situation irrégulière."

Tous les avocats des parties civiles se sont succédé devant le maire pour tenter d’infléchir sa position. Rien. Robert Ménard n’a pas bougé d’un iota. Il a rappelé à certains qui tentaient de dire que sa décision était dictée par un choix idéologique: "Non, je suis intervenu dans bien des dossiers à l’étranger sans jamais penser à autre chose que celle des droits de l’Homme. C’est une saloperie que de dire ou laisser penser quoi que ce soit d’autre."

Des témoins politiques 

Comme l’avait souhaité Robert Ménard, par ses multiples interventions médiatiques, les débats sur ce sujet de société –pour ou contre marier une personne sous OQTF- ont tourné au débat politique.

L’arrivée de ses trois témoins, Stéphane Demilly (sénateur qui a porté la loi sur l’interdiction de mariage des OQTF), Bruno Retailleau (ancien ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle) et David Lisnard (maire de Cannes, président de l’Association des maires de France, également candidat à la présidentielle) en a attesté.

Stéphane Demilly s’est contenté de rappeler pourquoi et comment il avait découvert cette situation: "Cela a touché un maire de ma région et j’ai pris cette problématique à bras-le-corps pour faire avancer le sujet. On ne marie pas une personne qui est sous le coup d’une OQTF". Étonnamment, il a aussi montré une certaine méconnaissance des mécanismes de l’OQTF…

Bruno Retailleau : "Il a fait ce qu’il devait faire, j’aurais eu la même attitude"

Bruno Retailleau en a, lui, fait un sujet de campagne et a placé le dossier de l’OQTF au cœur des discussions sur l’immigration. "Ne pas faire ce qu’a fait Robert Ménard, c’est mettre à mal la politique de l’État. Ce mariage aurait empêché de manière absolue le retour de cette personne dans son pays. Ne pas exécuter les OQTF, cela participe à l’incompréhension des citoyens et Robert Ménard a été pris en tenaille entre son rôle d’OPJ et celui d’officier d’état civil. Il a fait ce qu’il devait faire, j’aurais eu la même attitude." 

Eva : "J’étais une personne lambda et d’un coup j’ai été assaillie par les médias, les caméras. Je voulais juste me marier et on m’a enlevé ce plaisir"

Après tous ces orateurs, plus de cinq heures de débats et de multiples interventions des avocats de tous bords, c’est Éva Marty qui a été invitée à prendre la parole. Terminé les discours posés. La jeune femme a dépeint sa version de ce mariage qui aurait dû être "sa journée".

"Je n’étais personne et je me suis retrouvée l’objet d’un débat national. J’étais une personne lambda et d’un coup j’ai été assaillie par les médias, les caméras. Je voulais juste me marier et on m’a enlevé ce plaisir. J’ai fait l’objet d’une intense médiatisation alors que je ne demandais rien. C’est allé jusqu’au président de la République, qui a parlé publiquement de mon mariage. Cette rencontre avec Mustapha a été une chance pour moi. J’étais en pleine reconstruction. Il m’a soutenue."

Les débats se sont éternisés tard dans la soirée après plus de neuf heures de débats avec des avocats des parties civiles semblant déçus par le quantum des réquisitions. L’affaire a été mise en délibéré au 1er décembre prochain.