Sécurité. Police et gendarmerie : la Cour des comptes recommande de systématiser le déclenchement des caméras-piétons

En s’emparant du sujet du contrôle déontologique des forces de l’ordre, les Sages de la rue Cambon estiment que les caméras-piétons dont sont dotés policiers et gendarmes constituent « un outil de prévention, de preuve et de protection » trop peu utilisé.

Aurélien Poivret -

Aujourd’hui à 20:00

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Faut-il automatiser le déclenchement des caméras-piétons dont sont équipés policiers et gendarmes ? La Cour des comptes aimerait en tout cas que l’expérience soit tentée. Dans un rapport qui sera publié mardi au sujet du contrôle de la déontologie des forces de l’ordre, les Sages de la rue Cambon recommandent de lancer, « au plus tard en 2028 », une expérimentation en ce sens.

Pour l’heure, l’enregistrement des images et sons captés par ces appareils reste à la discrétion des agents équipés. Leur objectif est « la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents », détaille le code de la sécurité intérieure. Ce texte, qui fait référence en la matière, prend bien soin de préciser que « l’enregistrement n’est pas permanent ».

« Garantie apparente »

Mais la Cour des comptes regrette « leur faible appropriation effective » ainsi qu’un cadre juridique jugé « restrictif ». Pourtant, leur utilisation est promue par les autorités. Ainsi, le nouveau schéma national de violences urbaines rédigé par la police nationale recommande de « systématiser le recours aux caméras-piétons » dans la préparation d’un épisode de montée de tension sur la voie publique. Il en va notamment de la propre protection juridique des agents, qui peuvent ainsi conserver un moyen de preuve de leurs agissements, à l’heure où de nombreuses interventions sont filmées par des riverains, des passants ou des mis en cause.

« Dans un contexte où l’image est omniprésente, tant par des voies officielles avec l’essor de la vidéosurveillance, que de manière orientée avec la captation d’images et leur diffusion sur les réseaux sociaux, le déclenchement automatique des caméras-piétons constituerait une avancée considérable tant en termes de garantie apparente qu’au fond, pour permettre un visionnage d’une scène de manière exhaustive », écrit la Cour des comptes. En clair : si tout le monde filme les interventions des forces de l’ordre, autant que les principaux intéressés le fassent aussi, pour se protéger.

De manière plus globale, le rapport de la Cour des comptes fait le constat d’un contrôle déontologique des policiers et gendarmes qui « se renforce » mais qui reste « peu lisible ». En 2023, la police a prononcé 2 116 sanctions à l’encontre de ses agents, et la gendarmerie 3 118. Mais les délais restent « excessifs », pointent les Sages : plus de trois ans pour la police et 15 dans la gendarmerie pour les sanctions les plus lourdes.