Réexamen des abus sexuels et 42 ouvertures d’informations judiciaires pour la cour d’appel de Nîmes, un "effort conséquent" pour les juges

En ce début août, le réexamen des affaires d’abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l’affaire Lyhanna a donné lieu de 42 instructions sur le territoire de la cour d’appel de Nîmes. Explications.

Le réexamen des affaires d’abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l’affaire tragique de la petite Lyhanna avait concerné près de 700 dossiers pour le parquet de Nîmes et 1500 affaires au total pour l’ensemble des tribunaux répartis sur la cour d’appel de Nîmes (Vaucluse, Lozère, Ardèche et Gard).

Cette nouvelle analyse avait pour objectif de réévaluer les dossiers et voir si des profils potentiellement dangereux pouvaient avoir été sous-évalués. Cette réévaluation lancée en juin a mobilisé plusieurs magistrats dans les parquets de la région pour relire toutes les procédures et ce dans la foulée des instructions données par Gérald Darmanin, le ministre de la Justice. À titre d’exemple, le parquet de Nîmes avait dû revoir 689 dossiers.

Cette réévaluation a conduit à un premier bilan à la mi-juillet avec "quatorze mis en cause ont été placés en détention provisoire" avait révélé Xavier Bonhomme. Le procureur général de la cour d’appel de Nîmes avait aussi précisé qu’une quarantaine de dossiers avait conduit à des mises en examen consécutives à l’ouverture d’informations judiciaires (la désignation d’un juge d’instruction, obligatoire en cas d’affaire criminelle et souvent utilisée en cas d’affaire complexe ou grave en matière de délit, ndlr).

Charge de travail supplémentaire importante

Cette semaine, le premier président de la cour d’appel, Eric Bienko Vel Bienek, s’il saluait le travail mené par les parquets de la région, il mettait en perspective le travail à réaliser, "il faudra un effort conséquent " pour les juges du siège, ceux qui rendent les décisions au tribunal correctionnel par exemple mais pas seulement. En d’autres termes, il reste encore beaucoup de travail….

42 dossiers supplémentaires

Le président de la cour d’appel évalue aussi la charge de travail à venir pour les juges d’instruction qui voient 42 dossiers supplémentaires garnir les étagères de leur cabinet pour les quatre départements et les six tribunaux judiciaires. Car derrière un dossier, des demandes d’actes, des interrogatoires, des confrontations viennent marquer la vie d’une information judiciaire soit qu’elle s’achève par un non-lieu soit qu’elle aboutisse à un renvoi en correctionnelle ou une mise en accusation devant la cour d’assises ou la cour criminelle.

Autre sujet de préoccupation pour l’un des "patrons" de la cour d’appel ? Le travail des juges des libertés et de la détention qui va être également alourdi par cette augmentation des ouvertures d’information judiciaires. Les JLD sont chargés notamment des placements en détention et des demandes de remises en liberté. En résumé, les juges d’instruction, les juges des libertés et les juges du tribunal correctionnel vont être concernés potentiellement par ces nouveaux dossiers. Qui d’autre ? La cour d’assises ou la cour criminelle en cas de dossier de viols.

Probablement 92 arrêts rendus en 2026

Une cour d’assises du Gard qui est déjà très sollicitée et qui examine un nombre d’affaires sans cesse en augmentation avec pour corollaire un nombre de jours d’audiences qui grimpe d’année en année avec 80 arrêts rendus en 2025 et probablement 92 arrêts rendus en 2026.

Quand on sait qu’une affaire demande à minina deux jours d’audience pour les affaires les plus simples à 15 jours de débats pour les dossiers les plus complexes ou avec plusieurs accusés, on comprend qu’augmenter encore le nombre de procès en 2027 nécessitera encore davantage de jours d’audience. Pour une cour d’appel de niveau comparable, la cour d’assises serait en train d’atteindre un record national en nombre de journées d’audience et d’arrêts rendus, peut être une centaine l’année prochaine. À suivre notamment sur la question des moyens.