Présidentielle 2027. Financement des campagnes : Matignon et les banques travaillent sur un mécanisme garanti par l’État

À moins de neuf mois de l’élection présidentielle, Matignon s’intéresse à l’accès aux crédits pour le financement des campagnes électorales. Le cabinet du Premier ministre a organisé la semaine dernière une réunion avec les représentants des principales banques françaises pour « dialoguer sur les voies et moyens » pour permettre à « tous » les candidats d’obtenir un prêt bancaire français pour financer leur campagne. Le sujet est abordé de façon cyclique par le Rassemblement national (RN), qui peine à trouver un crédit auprès des banques françaises à chaque élection présidentielle. En 2014, le RN avait eu recours à un prêt de neuf millions d’euros auprès d’une banque russe. Et en 2022, Marine Le Pen s’était tournée vers une banque hongroise pour obtenir un prêt de 10,7 millions d’euros. Au mois d’avril, le trésorier du parti, Kevin Pfeffer, déplorait des « retours négatifs » des banques françaises qui « ne jouent plus le jeu de la démocratie » selon lui.

« Pour garantir le bon déroulement de la campagne et de ses enjeux démocratiques, il est essentiel que tous les candidats, quel que soit leur bord politique, puissent accéder à des financements français pour financer leur campagne », ont assuré jeudi les services de Sébastien Lecornu. L’idée est qu’il n’y ait « pas de mainmise de l'étranger » dans un contexte de « montée des ingérences étrangères » qui sont « une menace directe pour le fonctionnement des démocraties », insiste-t-on à Matignon.

En France, le financement des campagnes électorales est strictement encadré. Les candidats doivent ouvrir un compte bancaire unique, passer par un mandataire financer et déposer un compte de campagne contrôlé par la commission nationale chargée des comptes de campagne et du financement public. Le montant maximal remboursable par l’État pour les candidats qualifiés au second tour est de 10,7 millions d’euros. Depuis 2017, les emprunts doivent venir d’établissements de crédit ou de sociétés de financement établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Cette réglementation récente interdirait donc le montage financier effectué par le RN en 2014.

La « banque de la démocratie » relancée ?

Le sujet de l’accès aux crédits avait également été mis en avant par l’ex-Premier ministre François Bayrou, qui s’était dit favorable à la création d’une « banque de la démocratie ». L’idée a d’ailleurs été reprise dans une proposition de loi déposée en avril par le député LR du Val-de-Marne Nicolas Tryzna. Le texte prévoit « la création d’un établissement public national » qui « pourra accorder des prêts, garantir des emprunts et fournir une expertise financière indépendante ». Lors de la réunion à Matignon avec les représentants des principales banques françaises, la piste d’un « accord (de financement) entre plusieurs banques, dans le cadre duquel l’État pourrait couvrir une partie du risque de non-recouvrement » a été évoquée.

C’est ce type de mécanisme qui est poussé par les banques françaises. Au-delà de l’enjeu réputationnel ou éthique dans le fait d’accorder un crédit à telle ou telle formation politique, elles mettent en avant un risque à deux niveaux, compte tenu des conditions restreintes de remboursement des frais de campagne : obtenir un minimum de 5 % des voix et que les comptes soient validés. Double candidat à l’élection présidentielle et choisi par 3,13 % des votants en 2022, Jean Lassalle a quant à lui lancé une cagnotte en ligne pour pouvoir à nouveau se présenter en 2027. Marine Le Pen est quant à elle donnée favorite par les instituts de sondage et devrait vraisemblablement dépasser la barre des 5 %. Les établissements bancaires ont aussi en mémoire le précédent de 2012 lorsque les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy avaient été invalidés, ou encore de 2022 lorsque les candidates LR et PS avaient respectivement obtenu 4,78 % et 1,75 %.

« Pourquoi n’y aurait-il pas une intervention publique dès le départ soit par une avance faite par l’État, soit au moins par une garantie donnée à la première demande à la banque qui prêterait ? », questionnait en avril sur BFMTV Daniel Baal, président du Crédit Mutuel (*) et de la Fédération bancaire française (FBF). Selon lui, cette question se pose singulièrement pour l’élection présidentielle du fait des montants importants qui doivent être engagés. « In fine, cela se termine par une intervention publique puisque l’État rembourse », ajoutait-il. La FBF doit formuler plusieurs propositions auprès des candidats à la rentrée.

(*) Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale est l’actionnaire du groupe EBRA auquel appartient notre journal.