Politique. Loi intégrale contre les violences sexuelles : qu’attendent les associations du débat parlementaire ?

La Coalition féministe et enfantiste, qui fédère 200 associations, retient son souffle. Celle qui réclame depuis des lustres une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) se réjouit de l’examen, à partir de ce jeudi à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi consacrée au sujet. Après son passage en commission spéciale, le texte présente « des avancées majeures » et reprend 67 des 140 mesures portées par la Coalition, selon Suzy Rojtman du Collectif national pour les droits des femmes. Notamment l’instauration d’un socle minimal d’actes d’enquête en cas de VSS, la définition de l’inceste, la pénalisation de l’inceste entre cousins, ainsi que l’extension du dispositif de l’ordonnance de protection aux victimes de violences sexuelles hors couple.

Autres points positifs pour les associations : la commission a entériné la création de centres départementaux de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles, ainsi que la dispense d’avance de frais de santé pour les victimes de violences sexuelles sans prise de plainte préalable. Le texte prévoit également la création d’un congé de 10 jours permettant aux victimes d’entamer leurs démarches. « Nous saluons aussi de nombreux ajouts au texte issus du travail parlementaire, comme la définition légale de la victimisation secondaire, l’expérimentation du dépôt de plainte sur le lieu de travail, les mesures de protection économique et fiscale des victimes bénéficiant d’une ordonnance de protection », énumère Suzy Rojtman.

Mais le texte issu de la commission comporte aussi certains reculs, selon les associations. La Coalition dénonce notamment la suppression du caractère obligatoire d’un entretien annuel pour chaque élève sur son bien-être, sa santé mentale et la détection d’éventuelles violences dont il serait victime. « Pour nous, c’est vraiment la ligne rouge qu’il ne faut pas franchir », a déclaré Joëlle Sicamois de la Fondation pour l’Enfance. Or, « c’est vraiment un élément fondateur en matière de prévention et en matière de lutte contre les violences », insiste-t-elle. Auditionné en commission, le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, avait jugé la mesure inapplicable en l’état. Sa mise en œuvre nécessitant selon lui au moins 7 500 temps pleins supplémentaires. La Coalition souhaite aussi que d’autres mesures soient corrigées lors de l’examen en séance : l’ajout de la soumission et la vulnérabilité chimique dans le texte, l’amélioration de l’accès aux démarches judiciaires des victimes de violences en situation de handicap…

La question cruciale des moyens

Autre point de vigilance des associations : les moyens qui seront alloués à la mise en œuvre de cette loi. « La plupart des choses qui sont dans cette loi sont des créations. C’est donc impossible qu’on fasse cette loi à budget constant », déclare Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes. Elle craint que le gouvernement cherche à « détricoter tout ce qui va coûter un peu d’argent », notamment la spécialisation de la justice sur les violences sexuelles et sexistes.

Pour maintenir la pression sur les députés et le gouvernement, la Coalition appelle à un rassemblement lundi 5 octobre à 18 h 30, place Vendôme à Paris, avant une manifestation qui conduira les participants à l’Assemblée nationale, afin de « se battre pour améliorer le texte » et « éviter qu’il ne soit complètement vidé de sa substance ». « Les violences sexuelles en France sont absolument massives et la manière dont le système et dont nos institutions ont répondu à cela depuis 10 ans, en particulier depuis #MeToo, est catastrophique et met en danger des femmes en particulier et des enfants dans notre pays », insiste Anne-Cécile Mailfert.

3919 - Violences femmes info

En France, un numéro d'appel national, le 3919, est dédié à l'écoute et à l'orientation des femmes victimes de violence. Appel gratuit et anonyme, service accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.