Paris. La messe du pape Léon XIV place de la Concorde samedi portera-t-elle atteinte à la laïcité ?

Une rencontre avec le président de la République, une déambulation au cœur de Paris, une messe géante sur la place de la Concorde… La visite du pape Léon XIV en France, entre vendredi et lundi, s’annonce riche. Plus de 600 000 personnes sont attendues samedi pour la messe du souverain pontife dans la capitale. « Cette visite sera un honneur pour notre pays - une joie pour les catholiques et un grand moment d’espérance pour tous », a déclaré le chef de l’État Emmanuel Macron. Si l’événement est très attendu par les fidèles, il soulève quelques interrogations, alors que le principe de laïcité est inscrit dans la Constitution française.

La journaliste Mégane Chiecchi parle dans Marianne d’une « image qui jure dans un pays qui a décrété depuis 121 ans que l’Église et l’État ne faisaient pas bon ménage ». « La France s’apprête-t-elle à recevoir le pape ou à se prosterner ? », s’interroge aussi dans une tribune parue dans Le Point Jean-Pierre Sakoun, président de l’association Unité laïque. L’association Mouv’Enfant, qui lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, réclame quant à elle le déplacement de la messe dans un lieu de culte approprié. « La République laïque permet l’expression publique de tous les cultes, à condition que cela ne perturbe pas l’ordre public. Nous ne sommes donc pas en train de franchir une ligne infranchissable », a réagi dans La Tribune dimanche l’archevêque de Paris, Monseigneur Laurent Ulrich.

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Une messe légale

En France, c’est la loi du 9 décembre 1905 portant séparation de l’Église et de l’État qui pose les bases de la laïcité. Celle-ci garantit, dans son article 1, « le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Cette liberté s’applique aussi sur la voie publique. « Les messes sur la voie publique ne sont pas interdites par principe et ne portent pas atteinte au principe de laïcité, qui garantit aussi bien la séparation des Églises et de l’État que la liberté de manifester sa religion. L’essentiel est que cette manifestation ne comporte pas un risque de porter atteinte à l’ordre public », explique Anne-Laure Youhnovski-Sagon, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Lyon 3 et co-directrice du Code de la laïcité et du fait religieux (*).

« On en retombe à la législation sur les manifestations, c’est-à-dire qu’on est soumis à un régime de déclaration et pas d’autorisation. Potentiellement, il peut tout à fait y avoir une manifestation cultuelle organisée dans l’espace public », abonde Maëlle Comte, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean-Monnet de Saint-Étienne et avocate au barreau de Lyon chez ADMYS Avocats.

Présence d’élus et de signes religieux

Si la messe est autorisée, la présence d’ornements religieux dans l’espace public pose question. L’archevêque de Paris a indiqué qu’une grande croix dorée de quatre mètres de haut sera suspendue au-dessus de l’autel lors de la messe. L’article 28 de la loi de 1905 précise pourtant qu’il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit ». « Il y a des exceptions sur l’interdiction dans cet article et notamment quand on est dans le cadre d’un culte, d’un musée ou d’une exposition. Je pense qu’on peut être dans l’exception dans ce cas-là », analyse Maëlle Comte.

Des élus politiques devraient aussi être présents dans les rangs de la messe papale samedi. « Lorsque les élus exercent une fonction de représentation, ils peuvent assister à des cérémonies religieuses en cette qualité mais ne peuvent pas y participer : pas d’accomplissement des rites (communion, prières, chants, ablutions, prosternation… », précise Anne-Laure Youhnovski-Sagon.

Un événement à la dimension internationale

La tenue d’une messe en plein Paris pose aussi la question du financement. La sécurisation de l’événement est assurée par les pouvoirs publics. Or, l’article 2 de la loi de 1905 interdit tout financement du culte par l’État. « À partir du moment où on arrive à qualifier un événement qui pourrait paraître cultuel en événement touristique, international, il n’y a plus de difficulté et d’atteinte au principe de laïcité. Aujourd’hui, on peut considérer qu’une visite du pape à Paris avec une messe en plein air dépasse le volet purement cultuel », pointe Maëlle Comte.

« Il ne faut pas oublier que le pape est le chef d’État du Vatican », souligne Anne-Laure Youhnovski-Sagon. Il n’est donc pas non plus surprenant que le président de la République accueille Léon XIV à l’Élysée. « Le principe de laïcité ne signifie pas qu’il faille ignorer les cultes. Au contraire, le principe de laïcité inclut également le respect du pluralisme religieux », rappelle la chercheuse.

À Metz, une provision d’argent public pour accueillir le pape

Après Paris, le pape Léon XIV se rendra à Metz (Moselle) lundi, où il doit donner une messe à la cathédrale Saint-Étienne. À cette occasion, le conseil municipal de Metz a adopté une provision de 500 000 euros d’argent public pour l’accueil du pape. Illégal ? Non, car la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 ne s’applique pas en Moselle, en raison de l’histoire de son annexion par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le tribunal administratif de Strasbourg a par ailleurs rejeté un recours qui lui avait été soumis contre cette délibération du conseil municipal. Le tribunal souligne dans sa décision « la portée internationale de la visite du pape » et « les retombées importantes pour la ville en termes de rayonnement culturel et de retombées économiques », qui justifient cette provision d’argent public. « Il y a un intérêt public local qui vient justifier le financement. Si cet argent servait uniquement à financer l’organisation interne de la messe, ça poserait problème. Mais ce qui a été justifié, c’est que cet argent était pour la gestion de la sécurité publique et l’attractivité du territoire », explique Maëlle Comte.

(*) Aux éditions LexisNexis.