Enorme amende pour avoir fait un cabinet médical dans un cabinet médical

Un cardiologue et une cardiopédiatre pourraient bien se voir expulsés de leur cabinet médical parisien et condamnés à payer à la ville une amende faramineuse. La raison n’est ni déontologique, ni médicale, ni pénale. Elle est purement administrative. Une bête histoire de déclaration de changement d’usage de leur cabinet médical qui n’est en fait pas un changement d’usage, selon Le Parisien.

Le 79 rue La Fayette est un cabinet médical depuis presque la nuit des temps. D’abord occupé par un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) pendant de nombreuses décennies, puis racheté par les deux cardiologues en 2001 à ce même ORL. Dans les faits, donc, il n’y a pas eu de changement d’usage après la vente, même si la spécialité médicale des nouveaux occupants s’intéresse au cœur et pas aux oreilles.

Un voisin délateur gêné par les patients

Malgré cela, les cardiologues devaient se plier aux règles administratives parfois absurdes et déclarer un changement d’usage qui n’en était pas un. Sauf qu’ils ont oublié de le faire a reconnu auprès de nos confrères l’un des praticiens.

Un oubli que la Mairie de Paris n’a pas manqué de rappeler aux cardiologues, 23 ans plus tard, en 2024, après une dénonciation venant d’un voisin du cabinet. Les démarches des occupants du cabinet médical pour rentrer dans les clous n’ont pas abouti une première fois. En attendant un second essai, prévu en ce mois d’août, les médecins ont été assignés en justice par la ville qui leur réclame non seulement une amende de 100.000 euros, mais les somme en plus de quitter leur cabinet.

« Acharnement »

Au Parisien, les deux médecins reconnaissent leur erreur du début mais déplorent la rigidité avec laquelle sont appliquées les règles d’urbanisme de la ville. Même l’adjoint au logement de la mairie du 9e arrondissement s’offusque d’un « acharnement » de la ville pour ces praticiens qui n’appliquent pas, ou peu, de dépassements d’honoraires auprès de leurs 5.000 patients annuels.

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Le voisin qui les a dénoncés « gêné par le passage des patients », aura-t-il le peau du cabinet de cardiologie ? Comme le mentionne la pétition mise en ligne par les deux médecins, la réponse viendra peut-être de l’audience qui doit se tenir, le 17 août, suite à l’assignation de la Mairie de Paris.