« On croise les doigts pour que ça soit suspendu » : des professeurs attaquent en justice la réforme de l’enseignement, en quoi consiste ce recours ?
« On croise les doigts pour que ça soit suspendu » : des professeurs attaquent en justice la réforme de l’enseignement, en quoi consiste ce recours ?
Publié le 23 septembre à 19h48
Ajoutez-nous à vos favoris Google Un recours a été introduit par des professeurs devant la Cour constitutionnelle pour suspendre le décret qui réforme l’enseignement. Mais en quoi consiste-t-il ? Réponse avec Laxmi Lota et Nicolas GustinUn collectif d’enseignants a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret qui réforme l’enseignement. Objectif : obtenir d’abord une suspension rapide du texte, puis, dans un second temps, son annulation.
Une suspension demandée « dans les prochains jours »
Le dépôt comprend deux volets : une demande de suspension et une demande d’annulation. François Belleflamme, avocat du collectif, explique : « C’est une demande pour que la Cour constitutionnelle se suspende, c’est-à-dire prive temporairement le décret attaqué de ses effets juridiques jusqu’à ce qu’elle ait pu se prononcer sur la demande d’annulation ».
La décision sur la suspension est attendue dans les prochains jours. Le recours en annulation, lui, nécessite un examen estimé à un peu plus d’un an.
Des préjudices « grave et difficilement réparable »
Pour obtenir la suspension, les professeurs doivent démontrer que le décret cause des préjudices « graves et difficilement réparables ». C’est ce qu’ils constatent depuis la rentrée.
Anne-Françoise Blanjan, professeure de psychologie à Jambes, résume l’enjeu : « Moi j’espère, je croise les doigts, si ça pouvait être suspendu ça serait vraiment bien ». Elle ajoute : « J’ai un collègue, il a 45 ans, il n’a plus que 4 heures de cours, il a 3 adolescents. Il fait comment en fait pour payer ses factures, pour payer son crédit ? Donc c’est grave, c’est irréparable ».
Sur le fond, les avocats devront aussi établir une non-conformité du décret avec la Constitution. Cédric Molitor, avocat du collectif, pointe un élément clé : « C’est la charge de travail relative aux cours donnés devant les élèves qui était fixée pour les enseignants du secondaire supérieur à 20 heures et qui passe maintenant à 22 heures. Et on considère que c’est problématique au regard d’une série de principes constitutionnels, notamment les principes d’égalité et de non-discrimination ».
Selon eux, cette augmentation crée une discrimination, car les professeurs du secondaire supérieur ont déjà une charge de travail plus importante. Par ailleurs, les enseignants qui souhaitent déposer un recours en annulation ont jusqu’en décembre pour le faire.
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