Numérique. Cyberattaque contre le fisc : des commissions d’enquête et des plaintes en préparation

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Des sénateurs centristes et socialistes réclament des commissions d’enquête sur la multiplication des fuites de données. Des actions en indemnisation contre l’État pourraient également être engagées.

J.M.-L. -

Aujourd’hui à 07:45 | mis à jour aujourd’hui à 08:08

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France passoire. Sur les réseaux sociaux, l’expression est déclinée à l’envi par la sénatrice Nathalie Goulet (Orne, UDI), qui réclame depuis le printemps une commission d’enquête sur les cyberattaques et fuites de données, la dernière en date ayant touché près de 700 000 usagers du fisc.

« L’état des lieux est terrifiant. À un moment, ce n’est plus un hasard, et qu’on ne me parle pas des Russes ou je ne sais quoi : c’est de l’incompétence, parce que ce sont des gamins de 14 ans qui piratent ces sites. Il faut faire le point sur les responsabilités, et puis surtout sur ce qu’il faudrait mettre en place pour empêcher ça », déplore l’élue normande, qui met notamment en garde contre les risques d’usurpation d’identité permis par ces fuites. « Le tout numérique a apporté beaucoup de facilité dans la vie quotidienne de chacun, mais le tout numérique piraté va être un enfer sur Terre. »

Vers des actions en indemnisation ?

Soutenue par le président du groupe Union centriste, le sénateur Hervé Marseille, l’initiative pourrait aboutir dès le mois d’octobre selon Nathalie Goulet. C’est que le sujet est maintenant devenu brûlant - en plus d’être possiblement radioactif pour le gouvernement. Les sénateurs socialistes ont adressé une lettre samedi au président du Sénat, Gérard Larcher, pour réclamer une commission d’enquête parlementaire, notant une succession d’incidents qui ne permet pas « à ce stade de conclure à une défaillance structurelle » mais incite à vérifier l’existence de « vulnérabilités communes ». Cette commission pourrait « formuler les propositions législatives, réglementaires, organisationnelles et budgétaires nécessaires », suggère Patrick Kanner, le chef du groupe socialiste au Sénat.

Candidat à la présidentielle, Bruno Retailleau (LR) s’est également emparé de la polémique, pour réclamer sur X un « plan Vauban pour construire une véritable forteresse numérique et enfin protéger les données des Français ».

Des actions devant la justice administrative sont également en préparation. Inscrit au barreau de Béziers, l’avocat Jérémy Roche s’apprête à lancer des actions collectives contre la DGFiP et France Titres. L’État ne pouvant pas se voir infliger une amende, c’est sur le terrain de l’indemnisation qu’entend se placer l’avocat, spécialisé dans le droit du numérique et la protection des données : « L’article 32 du RGPD impose de mettre en œuvre des mesures de sécurité à l’état de l’art. Ce n’est manifestement pas le cas : la plupart des attaques sont peu sophistiquées », estime l’avocat. Reste à déterminer le préjudice : « Il y a des personnes pour lesquelles ça va être évident, celles qui ont fait l’objet des fuites liées aux cryptos, aux ventes d’or ou à la fédération de tir, qui ont été cambriolées ou obligées de déménager. Mais pour les autres, cela peut être un préjudice moral ».

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