"Nous faisons face à une menace existentielle", la démocratie française est très vulnérable face aux dérives illibérales
La France est le pays d'Europe le plus vulnérable face aux dérives illibérales, selon un rapport commandé par des élus écologistes. Des chercheurs ont analysé notre système démocratique et ont trouvé des failles permettant à un parti autocrate de verrouiller la démocratie, avec nos lois actuelles.
Par Nicolas Piquet Publié le mardi 22 septembre 2026 à 19:10
A sept mois de l'élection présidentielle de 2027, des chercheurs alertent dans un rapport sur "les vulnérabilités" de la démocratie française en cas de prise de pouvoir par "une majorité autoritaire". Cette étude, publiée ce mardi et que France Inter a pu consulter, a été réalisée à l'initiative de trois parlementaires écologistes, Mélissa Camara eurodéputée, Léa Balage El Mariky, députée de Paris et Mélanie Vogel, sénatrice des Français établis hors de France, mais aussi d'un panel de 13 universitaires spécialistes du droit public. Les chercheurs se posent la question de savoir si la "France est suffisamment armée pour résister à un pouvoir autoritaire".
La démocratie française compte de nombreuses failles
"Indépendance de la justice, pouvoirs de l’exécutif, médias, système électoral, fonction publique, Conseil constitutionnel", le rapport "passe au crible les failles qui pourraient être exploitées en cas de choc autoritaire, en s’appuyant notamment sur les précédents hongrois et polonais". Cette étude estime qu'il y a "un déséquilibre en faveur de l'exécutif face au pouvoir du Parlement" qui est "propre à la Ve République". Elle met l'accent sur "le manque de verrous pour garantir l'indépendance de la justice", mais aussi sur un "système électoral français dont les garde-fous sont faibles pour se prémunir d'une instrumentalisation des règles de l'exécutif". Les chercheurs craignent, une "possible prise de contrôle des contre-pouvoirs non-institutionnels".
À écouter
France Inter
1 min
Des solutions sont possibles pour améliorer notre système
Le rapport recommande notamment de "limiter les pouvoirs de l'exécutif, en particulier du président de la République", afin d'empêcher "un usage abusif du référendum présidentiel", de "modifier l'article 11 pour interdire toute révision constitutionnelle". Il appelle également à "soumettre le déclenchement des pouvoirs exceptionnels, prévus à l'article 16, au contrôle du Conseil constitutionnel".
À écouter
France Inter
1 min
A propos du Conseil constitutionnel, les spécialistes du droit public préconisent de "modifier la procédure de nomination des membres en introduisant des critères de compétences et d'indépendance en conditionnant leur élection à une majorité des 3/5 du Parlement". Autre inquiétude pointée par ce rapport, "l'annihilation des contre-pouvoirs non-institutionnels". Pour lutter contre une telle dérive, il faut "constitutionnaliser le principe selon lequel la dissolution d'une association est exclusivement une prérogative judiciaire", peut-on lire dans le rapport. Il faut "renforcer l'indépendance des médias en constitutionnalisant l'audiovisuel public et son mode de financement en assurant l'indépendance des rédactions vis-à-vis des actionnaires".
Notre mode de scrutin est à refaire
S'agissant des élections, il y a des "faiblesses structurelles du cadre électoral", estime le rapport. Pour y faire face, les chercheurs estiment qu'il faut "transformer l'autorité électorale en autorité administrative indépendante, et confier à cette autorité le découpage des circonscriptions électorales". Par ailleurs, il faut "instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives". Enfin, le rapport recommande de "renforcer l'indépendance de la justice". De ce fait, il faut "modifier l'article 65 de la Constitution afin de rendre les magistrats du parquet indépendant du pouvoir exécutif".
À écouter
France Inter
13 min
Il est encore temps d'agir avant la présidentielle, insiste la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. "La question est simple, est-ce que oui ou non, le gouvernement, les macronistes, la droite et le centre de ce pays, veulent protéger la démocratie ? Si la réponse est oui, ça nous prend quelques mois, si la réponse est non, nous faisons face à une menace existentielle pour le régime français."