Nivelles: plus de 380 incivilités sanctionnées en 2025, et près de 140 000€ d'amendes de stationnement

Le service qui gère les sanctions administratives communales (SAC) à Nivelles vient de présenter son bilan 2025 devant les élus. Le fonctionnaire sanctionnateur Simon Wacquez a notamment indiqué que l'an dernier, 383 dossiers concernant des incivilités commises sur le territoire nivellois avaient été gérés. Tout en précisant que la priorité dans les rapports avec les citoyens reste de régler les situations problématiques par le dialogue avant de sanctionner.

Pour le respect du règlement général de police administrative (RGPA), 60% des infractions relèvent en réalité de la propreté publique. Ainsi, 151 infractions ont été constatées en matière de collecte des déchets ménagers, PMC et cartons. C'est davantage que l'année précédente. Les infractions concernant les animaux sont aussi en hausse, tandis que les atteintes aux biens sont en forte diminution.

Les infractions environnementales, principalement les dépôts clandestins de déchets, ont donné lieu à l'ouverture de 58 dossiers l'an dernier. "On fait le maximum pour identifier les auteurs, en fouillant ces dépôts et via de l'observation", a précisé Simon Wacquez.

Le service est aussi chargé du contrôle du respect des règles sur les chantiers ouverts dans l'espace public. Un membre du personnel spécialisé dans cette matière technique étant parti, il y a eu une interruption temporaire dans ces vérifications. Finalement, 18 dossiers ont été traités.

Le respect de l'ordonnance de police interdisant la consommation d'alcool en rue est aussi de la compétence des agents constatateurs. Ceux-ci ont infligé 40 amendes en 2025, soit le double de 2024. Mais il s'agit d'une problématique complexe avec d'un côté le sentiment d'insécurité en centre-ville, de l'autre, la santé publique et la précarité. Les responsables sont conscients que les amendes ne sont pas l'unique solution. Des concertations ont lieu avec les services sociaux, et une réflexion est en cours afin d'orienter certains dossiers vers le service de médiation (lire ci-dessous).

Sur le plan financier, les amendes infligées en 2025 représentent 14 145 € de droits constatés. On était à un peu moins de 8 500 € en 2024, et à plus de 20 000 € en 2023.

Ces chiffres ne tiennent pas compte d'un autre domaine d'intervention du service, à savoir les infractions en matière d'arrêt et de stationnement. Là, ce sont 2 579 procès-verbaux qui ont été enregistrés en 2025, ce qui représente un chiffre stable par rapport à l'année précédente mais qui reste inférieur au 3 113 PV de 2023.

L'an dernier, le montant total des amendes administratives concernant le stationnement a frôlé les 140 000 €. C'est moins que les 161 800 € de 2024 mais cela s'explique par une absence dans le service, qui a obligé à classer des dossiers sans suite.

Ce souci est réglé et les 5 agents prévus dans le cadre ont désormais tous terminé la formation qui leur permettra de constater certaines infractions de stationnement qui, jusqu'à présent, échappaient à leur compétence.

Au moment des questions, Gaëtan Thibaut a relevé que si 383 dossiers avaient été ouverts en matière de SAC en 2025, 50 étaient toujours en attente de décision et le nombre d'amendes est en décalage avec ces chiffres. Le fonctionnaire sanctionnateur a précisé que l'explication réside dans les délais légaux à respecter, par exemple en matière de médiation ou d'environnement. Bon nombre de ces 50 dossiers entamés en 2025 seront donc définitivement tranchés cette année.

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