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Marseille est-elle concernée par l'encadrement des loyers ?

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Encadrement des loyers, zone tendue, plafond au mètre carré… À Marseille, les règles peuvent prêter à confusion. Si certaines hausses sont déjà limitées, la ville n’applique pas encore de loyers de référence. SeLoger vous éclaire pour comprendre ce qui s’impose aujourd’hui aux propriétaires bailleurs. 

À Marseille, les loyers sont encadrés, mais pas plafonnés. © Getty Images

Sommaire

En résumé

  • Marseille (zone tendue) : si relocation, le loyer s'appuie généralement sur le dernier loyer pratiqué ; révision possible sous conditions.
  • La ville applique encadrement de l'évolution des loyers (limite possibilités d’augmentation du loyer) ; pas soumise à encadrement des loyers (loyer de référence majoré à respecter).
  • Première mise en location : loyer libre. Relocation : augmentation encadrée, selon zone tendue.
  • Vérifier ancien loyer, révision selon IRL, travaux et DPE (attention pour F/G).
  • Loyer sous-évalué : réévaluation possible, sous conditions.
  • Marseille candidate pour participer au dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers.

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