Marche des fiertés: à six mois de la présidentielle, l'autorisation de la GPA en France toujours dans le débat

Publié aujourd'hui à 07h34

Marie-Pierre Bourgeois

L'ouverture de la Gestation pour autrui, interdite dans l'Hexagone, est revenue sur la table avec la proposition de Gabriel Attal d'en "débattre" en mai dernier. Pour l'instant, la proposition fait l'unanimité contre elle dans le bloc central. À gauche, on est plutôt mal à l'aise.

Un serpent de mer dans les rues. Après un report dû à la canicule en juin dernier, la communauté LGBT marchera finalement dans les rues de Paris ce 3 octobre 2026 à l'occasion de la journée des Fiertés. Parmi les panneaux que porteront les manifestants, on pourrait bien en voir quelques-uns sur la GPA (gestation pour autrui), une méthode de procréation interdite dans l'Hexagone.

L'Inter-LGBT, qui représente les associations militantes et qui organise le défilé, réclame ainsi la reconnaissance en droit français des enfants nés par GPA lorsqu'au moins l'un des deux parents est Français.

"On ne réclame pas la légalisation de la GPA mais simplement que des familles françaises, à qui on ne permet pas d'avoir des enfants dans leur pays, puissent rentrer chez elles et ne pas se retrouver dans un vide juridique", explique son co-président Alexandre Schon auprès de BFM.

Des dizaines de couples concernés chaque année

Les sujets liés à la GPA reviennent en effet régulièrement devant les tribunaux français. Dernier exemple en date en juillet dernier: la Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un couple d'hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays, où elle est légale. Ils demandent à la justice française de reconnaître les deux décisions de justice canadiennes qui les désignent comme les pères des enfants nés de ces GPA.

"Nos enfants sont français, élevés dans une culture française. On veut simplement qu'ils aient un acte de naissance français, pour éviter d'être soumis à l'arbitraire de l'administration", a expliqué sur France inter Laurent Papaix, l'un des deux pères.

Le couple avait bien obtenu gain de cause en appel, en juin 2024, mais le parquet a formé un pourvoi en cassation. Finalement, en juillet, la Cour de cassation a tranché: la France doit bien reconnaître "en tant que telles" les décisions de justice étrangère établissant la filiation entre les parents d'intention et leur enfant.

Chaque année, entre 200 et 500 couples ont recours à ce processus par une mère porteuse basée à l'étranger pour devenir parents, selon un rapport parlementaire. Jusqu'à présent, lors de leur retour dans l'Hexagone, le sujet de la reconnaissance de leur enfant se posait devant la loi.

"Vous avez des enfants qui n'ont pas été conçus dans la légalité d'un point de vue français mais à la fin, ils existent bien et ils ont besoin d'avoir des papiers, une existence juridique légale quand ils arrivent en France", résume l'avocate Caroline Mécary, habituée de ces dossiers.

Exercice d'équilibrisme

La Cour de cassation s'est opposée pendant plusieurs années à la transcription sur les registres de l'état civil français d'actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une GPA, créant parfois des situations juridiquement ubuesques.

Finalement, sous l'impulsion de la Cour européenne et de la loi de 2021 sur la bioéthique, la transcription d'un acte civil venu de l'étranger est désormais possible pour le parent biologique - souvent la personne qui a fait don de son sperme à la mère porteuse. Le second parent devrait jusque-là procéder à une adoption.

La décision de la Cour de cassation du mois de juillet dernier doit désormais changer la donne. Sur le papier, une fois l'enfant né d'une GPA à l'étranger et ses parents revenus dans l'Hexagone, ils devront désormais saisir le tribunal judiciaire et demander la reconnaissance de l'acte d'état civil du pays où le bébé est né et qui reconnaît la filiation.

Puis la justice française rendra ensuite son propre jugement qui reconnaîtra à son tour la validité de cette décision étrangère. La durée de cette procédure est évaluée entre un an et 18 mois. Enfin, les parents doivent solliciter les services centraux de l'état civil pour obtenir un acte de naissance français de leur enfant qui fait apparaître leurs deux noms comme parents.

"Ça reste toujours très compliqué. On ne devrait pas avoir à passer par la justice pour faire reconnaître un lien de parenté avec nos enfants", déplore Nicolas Faget, porte-parole de l'Association des parents gays et lesbiens.

"On a clarifié la situation juridique mais on n'a pas du tout facilité la procédure", observe de son côté l'avocate Caroline Mécary.

Les juges qui se penchent sur ces demandes doivent en effet presque toujours se livrer à un exercice d’équilibriste, pris entre l’impératif de sécuriser la filiation de l’enfant et la préoccupation, plus ou moins forte d'un tribunal à l'autre, de réaffirmer l’interdit de la GPA sur le sol français.

Emmanuel Macron, farouche opposant

Sur la table depuis des années, l'éventualité d'une légalisation de la GPA n'a jamais été sérieusement envisagée par Emmanuel Macron pendant ses bientôt 10 ans au pouvoir. Le chef de l'État a en effet toujours fermé la porte à cette possibilité.

Sollicité par la coalition internationale pour "l'abolition de la maternité de substitution", un collectif opposé à la GPA pour "clarifier" sa position, le chef de l'État avait écarté toute évolution de la loi en 2023.

"Les lignes rouges sont réaffirmées. Il n'est pas question d'autoriser la GPA", avait expliqué dans la foulée le locataire de l'Élysée dans un courrier.

La campagne présidentielle pourrait-elle changer la donne? Peut-être bien tant le sujet est revenu sur la table ces derniers mois. L'ancien Premier ministre Gabriel Attal, officiellement candidat pour 2027, a déjà annoncé un débat puis un vote au sein du parti pour "légaliser la GPA", sans qu'aucune date précise ne soit fixée.

"L'idée, c'est d'atterrir sur une GPA qui soit éthique. La question du financement et de la rétribution des mères porteuses est évidemment centrale", explique un proche du candidat, en précisant que ces "questions de société" ne peuvent être tranchées "qu'à l’occasion d'une élection présidentielle".

Levée de boucliers contre la proposition de Gabriel Attal

Au Canada, par exemple, les mères porteuses ne sont pas rémunérées. Au Royaume-Uni, elles sont défrayées de leurs frais médicaux mais ne sont pas payées pour leur grossesse.

Mais la proposition de Gabriel Attal ne passe définitivement pas dans le camp présidentiel. En mai, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon s'est dite "extrêmement défavorable" à cette proposition sur France 3.

Une quinzaine de personnalités se fendent dans la foulée d'une tribune dans Ouest-France. La ministre chargée de l'égalité femme hommes Aurore Bergé, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, Rachida Dati, Manuel Valls... Plusieurs soutiens d'Emmanuel Macron rejettent en bloc la GPA, expliquant que sa version "éthique n'existe pas".

"Répondre à l'effondrement de la natalité par la mise à disposition du corps des femmes, c'est confondre démographie et commerce reproductif", peut-on encore lire dans ce texte, également signé par des figures de gauche comme l'ex-ministre de l'Égalité et des Familles Laurence Rossignol, mais également venues de la droite comme le maire de Cannes (Nouvelle Énergie) David Lisnard.

Tribune contre tribune

Le camp pro-GPA a-t-il eu peur d'être dépassé? Toujours est-il que quelques jours plus tard, plusieurs élues du PS plaident, dans une tribune publiée dans le journal Libération, pour une gestation pour autrui (GPA) "démarchandisée" et "encadrée", dans laquelle l'État joue un rôle important.

"Bien que la gestation pour autrui soit prohibée en France, son interdiction est un leurre. Celles et ceux qui en ont les moyens peuvent avoir recours à la GPA à l'étranger", écrivent dans ce texte l'eurodéputée et porte-parole du PS Emma Rafowicz, la sénatrice Anna Pic ou encore la sénatrice Corinne Narassiguin.

"Sortir de l'hypocrisie suppose de répondre, sans se dérober, aux questions que l'interdit nous permet d'éviter", expliquent encore les signataires, qui considèrent qu'une "voie féministe existe".

Preuve cependant que le sujet n'a rien d'évident à gauche: aucune personnalité très médiatique n'a pris le soin de signer cette tribune. Nulle trace par exemple de l'ancien président François Hollande, redevenu député, du premier secrétaire Olivier Faure en lice pour la primaire sociale-démocrate, ou encore du président des députés PS Boris Vallaud.

Le spectre de la présidentielle

Du côté de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon assumait en 2021 auprès de Têtu une "position paradoxale", se disant opposant à la GPA mais favorable à la reconnaissance des enfants nés à l'étranger.

Quant au Rassemblement national, Marine Le Pen qualifiait la GPA de "dérive mortelle" en 2022 sur BFMTV. Le député Julien Odoul reconnaissait cependant sur France culture en 2023 qu'il y avait "un débat" au sein du parti sur le sujet.

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Le sujet pourra-t-il vraiment s'imposer lors de la campagne présidentielle? Beaucoup en doutent tant les questions de société n'ont pas été des enjeux lors de ces dernières élections. Que ce soit la légalisation de l'euthanasie, promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, finalement entérinée après des années de débat, en passant par l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, portée par François Hollande en 2012, les sujets sociétaux n'ont jusqu'ici jamais fait basculer l'élection.

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