Loi d'urgence agricole : huit ONG de défense de l'environnement appellent le Conseil constitutionnel à censurer le texte

Selon elles, le texte viole la Charte de l'environnement, et est donc contraire à la Constitution.

Radio France

Publié le 04/08/2026 06:44

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Conseil constitutionnel, illustration. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Huit ONG de défense de l'environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne décident de faire cause commune contre la loi d'urgence agricole, en soutenant les recours déposés par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel. Sur le site de l'organisation environnementale Générations Futures, ces ONG appellent à censurer la loi, au motif que certaines mesures sont contraires à la Constitution.

Pour protester contre ce vote, les organisations ont, de leur côté, adressé une contribution écrite au Conseil constitutionnel. Elle explique pourquoi, de leur point de vue, cette loi adoptée par le Parlement viole la Charte de l'environnement, texte intégré à la Constitution. Selon eux, la loi passe outre plusieurs principes édictés par cette Charte, notamment le principe de précaution et le droit à vivre dans un environnement respectueux de la santé.

Les ONG dénoncent en particulier trois points : la réintroduction des deux pesticides controversés que sont l'acétamipride et la flupyradifurone ; le doublement du stockage agricole de l'eau d'ici 2035, qui ne respecte pas le devoir de préserver l'environnement ; et les dispositions sur l'élevage qui limitent la transparence de l'information environnementale garantie par la Charte.

Les signataires regroupent les principales ONG françaises de défense de la nature, dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Générations Futures, soutenue par France Nature environnement ou encore le WWF France, ainsi que le syndicat agricole Confédération paysanne.

La loi d'urgence agricole a été votée par le Parlement il y a deux semaines, le 21 juillet. Le texte permet notamment de réintroduire les deux pesticides défendus par le sénateur Laurent Duplomb, dont l'acétamipride. Il modifie aussi la gestion de la ressource en eau et assouplit les normes environnementales sur l'élevage. Le 24 juillet dernier, les Écologistes, La France insoumise (LFI) et les socialistes avaient annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre cette loi. Le Conseil constitutionnel n'a pas encore donné de date pour se prononcer.