Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement dépose un amendement inattendu pour restreindre l'usage des réseaux sociaux

Le gouvernement vient d'ajouter un amendement pour restreindre l'usage des réseaux sociaux dans le cadre de manifestations, en dernière minute, avant le début de son examen au Sénat, mardi après-midi.

Par François Ventéjou Publié le mardi 27 octobre 2026 à 13:17

Alors que le projet de loi "casseurs-payeurs" doit être examiné mardi 27 octobre après-midi au Sénat, le gouvernement a déposé lundi un amendement inattendu, consulté par France Inter, visant à restreindre l'usage des réseaux sociaux.

Dans un contexte post-17 octobre, le gouvernement souhaite, avec cet amendement, empêcher les réseaux sociaux de servir à organiser des violences ou des dégradations. "Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences et aux dégradations, notamment par la diffusion de contenus appelant à la commission de ces infractions", peut-on lire dans le texte. "L'autorité administrative doit pouvoir intervenir rapidement pour mettre fin à la diffusion des contenus appelant aux violences, aux saccages et aux pillages."

Au cas par cas

Deux cas de figure sont prévus. Le premier concerne les contenus susceptibles de provoquer un trouble grave à l'ordre public, comme l'organisation de pillages. Dans ce cas, l'exécutif souhaite que les plateformes disposent d'un délai de 24 heures pour les retirer. À défaut, il demanderait le blocage et le déréférencement du réseau social concerné, afin de le rendre inaccessible.

Le second cas de figure concerne les contenus appelant à un attentat ou à l'insurrection. Dans ce cas, les plateformes ne disposeraient plus de 24 heures, mais d'une heure pour les supprimer, sous peine de s'exposer à la même sanction.

Une menace pour la liberté d'expression ?

Contacté par France Inter, le député socialiste Arthur Delaporte estime qu'avec cet amendement, "le gouvernement perd le sens d'un principe simple qui s'appelle la liberté d'expression". "Et la liberté d'expression, ça ne peut pas justifier la fermeture totale d'un réseau social au nom d'une vidéo qui n'aurait pas été supprimée", poursuit le député. Selon l'élu socialiste, si l'amendement est adopté, il pourrait toutefois ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel.

À écouter

France Inter

2 min

Le projet de loi "casseurs-payeurs", imaginé par le gouvernement en réponse aux violences urbaines qui ont éclaté fin mai, le soir de la victoire du PSG en Ligue des champions, prévoit de faire payer les réparations à toute personne ayant participé à un regroupement violent, même sans en être directement l'auteur.