Liberté d’expression : nouvelle offensive US contre les règles européennes de modération

L’administration Trump tenterait actuellement de faire signer par des chefs d’État et de gouvernement une déclaration de protection de la « liberté d’expression », en marge de l’Assemblée générale de l’ONU qui s’ouvrira le 8 septembre. Le texte, auquel Politico a eu accès, dénoncerait les « nouvelles lois » et les « cadres réglementaires » qui mettraient en danger la liberté d’expression dans des pays « historiquement démocratiques ».

Le DSA sur le banc des accusés

Pour l’Union européenne, difficile de ne pas se sentir visée par cette déclaration. Les règlements sur les marchés et services numériques (DMA et DSA) sont régulièrement ciblés par la Maison-Blanche, comme on l’a vu en février 2025 avec la visite sur le Vieux continent du vice-président J.D. Vance.

Pendant le Sommet pour l’action sur l’IA, il a ainsi dénoncé la « régulation excessive » qui pourrait tuer une industrie (celle de l’IA). Lors de la conférence de Munich sur la sécurité, Vance a également affirmé : « la menace qui m’inquiète le plus concernant l’Europe n’est ni la Russie, ni la Chine, ni aucun autre acteur extérieur [mais] la menace intérieure : le recul de l’Europe par rapport à certaines de ses valeurs les plus fondamentales » – sous-entendu : la liberté d’expression.

La déclaration, encore à l’état de brouillon, engagerait les signataires à ne pas sanctionner les propos qualifiés de « désinformation », « mésinformation » ou « discours haineux », sauf quand ils incitent à la violence ; de ne pas imposer aux plateformes une modération « proactive » de certaines catégories de contenus ; d’éviter toute règle susceptible de conduire à la suppression excessive de propos licites ; et de protéger largement les discours politiques, religieux, électoraux ou scientifiques, y compris quand ils contredisent les positions des autorités.

Parmi les contenus protégés listés par cette déclaration, on retrouve des thèmes chers à la frange la plus radicale des conservateurs américains, parmi lesquels les discussions sur les processus électoraux, les « discours scientifiques, universitaires et intellectuels, notamment les opinions et les nouvelles théories en matière de santé publique » ; ainsi que les « faits étayés par des données statistiques, biologiques ou empiriques, même lorsqu’ils sont contestés par des organismes officiels ou jugés politiquement dérangeants ».

Le piège de la liberté d’expression

L’approche européenne en matière de modération est effectivement aux antipodes de celle en vigueur outre Atlantique, même si l’approche maximaliste de l’administration actuelle consiste bien souvent à étouffer la voix des oppositions.

L’an dernier, la Maison-Blanche a ainsi restreint l’accès de l’agence de presse Associated Press à certains événements car elle refusait d’employer l’expression « golfe d’Amérique ». Depuis la fin 2025, Thierry Breton et d’autres Européens sont interdits de visa car ils travaillaient sur les questions de régulation des discours de haine et de la désinformation… Les exemples ne manquent pas.

Le DSA exige surtout que les très grandes plateformes évaluent et réduisent les risques systémiques liés à leur fonctionnement : amplification de contenus illégaux, atteintes aux élections, à la sécurité publique ou aux droits fondamentaux. La liberté d’expression fait elle-même partie des droits que les plateformes doivent protéger. Le règlement interdit par ailleurs aux autorités d’imposer une obligation générale de surveillance des contenus.

• Mardi 31 mars 2026 à 11h20 31/03/2026 11h20

« Nous avons rédigé une déclaration commune afin de favoriser la transparence et de faire émerger un consensus », précise Sarah Rogers, sous-secrétaire d’État américaine chargée de la diplomatie publique, qui confirme donc l’existence de la déclaration. « Ce texte se veut à la fois une expression de courtoisie entre États et de valeurs communes, ainsi qu’un guide d’interprétation pour les entreprises américaines actives dans le domaine de l’expression en ligne et tenues de respecter des législations étrangères », ajoute-t-elle.

Sarah Rogers assure aussi qu’une déclaration diplomatique « ne peut pas primer sur des réglementations comme le DSA ». Les signataires affirment ainsi « qu’ils n’ont pas l’intention de censurer, par exemple, la satire — comme les caricatures de Charlie Hebdo —, les statistiques portant sur des sujets tels que la criminalité ou l’immigration massive, ou encore les critiques non violentes des politiques gouvernementales ».

Le texte américain circule en tout cas dans les cénacles européens à Bruxelles. Il a été discuté (PDF) le 14 juillet dernier par le Conseil de l’Union européenne. Une négociation pourrait se mener en coulisse afin de ne pas créer de précédent pouvant cibler les législations de l’UE. Il s’agirait aussi d’éviter de s’attirer des critiques en cas de refus de signer un document qui appelle à protéger la liberté d’expression.