Le vote par correspondance en danger aux États-Unis?
Des millions d’Américains pourraient être privés de leur bulletin de vote par correspondance en raison d’un nouveau système de vote par la poste, selon un lanceur d’alerte américain. La Cour suprême devrait probablement bloquer l’entrée en vigueur de ce nouveau mécanisme, nuance toutefois un expert consulté par Radio-Canada.
Le nouveau système électoral est risqué et hasardeux et son développement est précipité et bâclé, affirme un lanceur d’alerte protégé par l’organisation Whistleblower Aid, dans un document (nouvelle fenêtre) publié lundi, accompagné d'une déclaration écrite du sénateur démocrate Richard Blumenthal.
Ce lanceur d’alerte dit avoir directement connaissance de potentielles conséquences catastrophiques dues au développement de ce système par le Service postal des États-Unis (USPS).
Nous avons reçu la lettre du sénateur Blumenthal et nous examinons attentivement les préoccupations qu'il a soulevées, ainsi que celles du lanceur d'alerte, a réagi par courriel un porte-parole du USPS.
À la suite d’un décret présidentiel, le 31 mars dernier, le USPS a dû développer en toute hâte un portail informatique où les États inscriraient les listes électorales.
Le service postal vérifierait ensuite que les destinataires des bulletins de vote figurent bel et bien sur ces listes.
Un processus normal pour un effort de cette complexité, de cette ampleur et de cette importance pourrait prendre de neuf mois à un an, voire plus, dit le lanceur d’alerte.
Le portail informatique devait toutefois être mis en ligne le 1er septembre, soit seulement cinq mois après le décret présidentiel.
Pour la première fois, le USPS jouera un rôle de filtre et pourra refuser d'envoyer les bulletins de vote que les responsables électoraux des États ont jugé devoir être expédiés, s'alarme le sénateur Blumenthal dans sa lettre.
Un tel système informatique est très sensible et sa crédibilité, très importante.
La barre pour infliger des dommages est très basse, dit en entrevue Jean Loup Le Roux, président de MAGNA, une entreprise de cybersécurité.
En effet, une simple rumeur d’ingérence dans le mécanisme peut susciter une perte de confiance du public envers le système électoral.
Quelles que soient nos affiliations politiques ou nos opinions, nous partageons un objectif commun : garantir aux Américains la sécurité et la fiabilité du traitement et de la distribution de leur courrier électoral, affirme quant à lui le USPS.
Des milliers de bulletins refusés pour une erreur?
Les États, dont certains doivent expédier des millions de bulletins de vote en quelques semaines, le font par larges lots, qui peuvent compter chacun plus de 10 000 bulletins.
Or, une erreur dans un seul de ces bulletins au moment de la vérification par un employé du USPS peut bloquer l’envoi d’un lot entier, selon les nouvelles règles que souhaite appliquer l’administration Trump.
L’État doit ensuite corriger l’erreur avant de tenter de renvoyer l’ensemble des bulletins. Si le service postal découvre une nouvelle erreur, tout le processus est à recommencer.
Cela pourrait retarder le traitement de milliers de bulletins de vote en raison de cycles de vérification répétés, et ainsi empêcher les États d'envoyer un nombre considérable de bulletins par la poste, soutient le lanceur d’alerte. Ces problèmes seraient encore aggravés si l'on y ajoutait les défaillances informatiques potentielles.
Au total, des millions d’électeurs américains pourraient ne pas recevoir à temps, ou pas du tout, leur bulletin pour les élections de mi-mandat, estime le lanceur d’alerte.
En 2024, plus de 61 millions de bulletins de vote ont été envoyés par la poste aux électeurs, qui en ont renvoyé plus de 36 millions aux États.
La Cour suprême devrait bloquer le nouveau système
Le décret présidentiel à l’origine de ce nouveau système électoral par correspondance se trouve au cœur d’une bataille juridique féroce, avec plus d’une vingtaine d’États qui l’ont contesté en cour.
Une juge fédérale a donné raison aux États et a bloqué le décret exécutif, mais la Cour suprême a invalidé la décision en arguant que les États n’avaient pas encore été lésés par le décret.
Or, la plus haute instance juridique des États-Unis ne s'est pas prononcée sur le fond et n’a pas évalué le cas au mérite, affirmant simplement qu’il était trop tôt pour bloquer le décret.
Le 27 août dernier, la même juge fédérale américaine a de nouveau bloqué le décret, dans une décision qui devrait certainement se rendre jusqu’en Cour suprême sous peu.
La Cour suprême n’a pas décidé tout de suite et ce serait vraiment, vraiment surprenant si elle laissait le décret exécutif aller de l’avant, dit Sam Simon, professeur adjoint de droit à l’Université de Caroline du Sud, spécialisé en droits électoraux et en processus législatifs.
Même si le nouveau système n’entrera probablement pas en vigueur pour les élections de mi-mandat de novembre, le professeur déplore ses répercussions bien réelles pour les États, qui devront débourser de l’argent pour s’adapter aux règles changeantes.
De plus, la création – et l’annulation potentielle – d’un nouveau système électoral par correspondance peut affecter la confiance des citoyens dans le processus électoral, estime M. Simon.
On ne veut surtout pas dire aux gens de ne pas voter par la poste, affirme le vice-président de Whistleblower Aid, David Kligerman, en entrevue téléphonique.
On sonne l’alarme pour qu’il y ait du changement et que les cours bloquent le nouveau système, insiste-t-il.
Marek Cauchy-Vaillancourt est lauréat de la bourse « Expérimenter le journalisme à l'étranger » de la Fondation de l'UQAM.