Domiciliation : le Tribunal fédéral somme Genève de revoir ses règles

La Ville de Genève devra modifier les règles de domiciliation de ses employés. Dans un arrêt révélé par Léman Bleu, le Tribunal fédéral donne raison à un collaborateur qui voulait déménager en Valais, tout en gardant son poste de chauffeur de poids lourd à Genève.

Au vu de la nature de ses activités, "il n'existe aucune raison de lui imposer une domiciliation sur le territoire cantonal", selon cet arrêt daté du 21 août publié sur Léman Bleu et également relayé mercredi par la Tribune de Genève. Actuellement, les employés doivent résider dans une zone qui comprend Genève, une partie du canton de Vaud et la France voisine.

Dans le cas qui est remonté jusqu'au Tribunal fédéral, le collaborateur résidait en France voisine. Il avait demandé une dérogation de domiciliation dans le but d'habiter à Saxon (VS), où il souhaitait acheter un bien immobilier en vue de sa retraite. Cette dérogation lui avait été refusée. Un refus confirmé par la justice genevoise.

Impact environnemental et fatigue

Mais le Tribunal fédéral n'est pas de cet avis. Certes, la liberté d'établissement n'est pas absolue, mais les restrictions doivent être fondées sur un intérêt public. Les policiers, les pompiers ou les enseignants sont notamment concernés. Mais en l'espèce, aucun motif d'intérêt public ne suffit à restreindre la liberté d'établissement de l'employé.

Le collaborateur peut très bien assurer son service de piquet en résidant chez son frère à Genève, selon le Tribunal fédéral. La Ville de Genève estimait que l'impact environnemental lié aux trajets depuis le Valais posait problème. Mais les juges fédéraux rétorquent que ce critère n'a pas été retenu lors de son engagement.

Enfin, la justice genevoise retenait la fatigue potentielle du collaborateur en raison des longs trajets entre le Valais et Genève. Un argument balayé par les juges de Mon Repos, qui ne voient pas en quoi ce trajet quotidien nuirait aux capacités du chauffeur poids lourd. D'autant plus, que l'employé effectuait déjà de longs trajets depuis la France, sans que cela pose un problème.

Règles à revoir

Au final, cet arrêt souligne que "l'obligation de résidence des fonctionnaires devrait rester l'exception, la règle étant le libre choix du domicile". La Ville de Genève devra donc revoir ses règles concernant le domicile de ses employés.

"Nous devrons les adapter aux nouvelles dispositions que nous impose le Tribunal fédéral", a déclaré à Léman Bleu le conseiller administratif de la Ville de Genève Alfonso Gomez.

ats/juma