Le privé craint que Sibelga mette la main sur le business des réseaux de chaleur à Bruxelles

Actuellement, la distribution du gaz et de l'électricité jusqu'au domicile des Bruxellois est une activité monopolistique attribuée à l'intercommunale Sibelga, détenue à 100 % par les communes bruxelloises.

Les coûts relatifs à cette activité sont financés par les tarifs de distribution, prélevés via les factures de gaz et d'électricité des Bruxellois. Le régulateur bruxellois Brugel exerce d'ailleurs un contrôle sur les tarifs facturés par Sibelga.

Les réseaux de chaleur (ou thermiques), eux, ne sont pas une activité monopolistique. Si leur développement n'en est qu'à ses débuts, il existe donc déjà des entreprises privées actives dans ce secteur à Bruxelles. Sibelga, de son côté, envisage de monter en puissance dans ce domaine.

Pour rappel, un réseau de chaleur consiste à distribuer de la chaleur (ou du froid), via un réseau, à plusieurs habitations, entreprises ou bâtiments publics. La source de chaleur peut être une usine, un incinérateur, la géothermie…

Concurrence déloyale ?

Le secteur privé accuse Sibelga d'exercer une concurrence déloyale dans cette activité cruciale pour la transition énergétique. Edora, la fédération des entreprises actives dans les énergies renouvelables, a récemment déposé une plainte visant Sibelga, auprès du régulateur Brugel.

Karine Sargsyan, la directrice faisant fonction de Brugel, nous confirme qu'elle a reçu cette plainte. "Nous sommes en train d'analyser si elle est recevable, nous explique-t-elle. Si c'est le cas, nous étudierons le fond du dossier".

"Ils profitent des lacunes du cadre régulatoire pour développer des réseaux de chaleur. C'est le Far-West en ce moment".

Selon Karine Sargsyan, la plainte pointe deux éléments principaux. Premièrement, Edora soupçonne Sibelga d'avoir recours à la subsidiation croisée, ce qui consiste à utiliser de l'argent issu des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité pour financer les réseaux de chaleur. Or l'argent récolté pour la gestion des réseaux de gaz et d'électricité ne peut pas servir à autre chose. Cela impliquerait, en effet, que les Bruxellois financent un réseau de chaleur dont ils ne bénéficient pas. Et que Sibelga exerce une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé qui ne bénéficie pas de ces moyens.

Selon un rapport de Brugel, Sibelga a d'ailleurs récolté 495 000 euros, via les tarifs de distribution du gaz et de l'électricité, pour étudier l'impact des moyens de chauffage alternatifs sur ses activités. Cette enveloppe peut notamment servir à cartographier les endroits où des réseaux de chaleur sont possibles. Une enveloppe, financée par les Bruxellois, qui fait grincer des dents chez les concurrents de Sibelga actifs dans les réseaux de chaleur.

Deuxièmement, selon Karine Sargsyan, Edora estime que l'ordonnance bruxelloise ne permet pas à Sibelga de produire et vendre de la chaleur, en plus de gérer le réseau qui la transporte.

"Si la plainte est jugée recevable, nous analyserons les arguments des uns et des autres", avance encore Karine Sargsyan.

Far-West ?

Cette plainte intervient alors que le positionnement de Sibelga dans les réseaux de chaleur fait grincer des dents. "Sibelga essaie de se rendre incontournable, nous explique une source. Ils profitent des lacunes du cadre régulatoire pour développer des réseaux de chaleur. C'est le Far-West en ce moment".

Contacté, Sibelga dément recourir à la subsidiation croisée et affirme que les tarifs de distribution payés par les Bruxellois ne servent pas à développer des réseaux de chaleur. L'intercommunale ajoute que l'enveloppe de 495 000 euros évoquée plus haut n'est pas utilisée pour développer des réseaux de chaleur. Enfin, l'entreprise estime que le cadre légal actuel lui permet de gérer des réseaux de chaleur, tout en produisant et commercialisant cette chaleur.

Par ailleurs, une consultation publique sur l'encadrement des réseaux de chaleur est en cours. L'une des possibilités à l'étude est d'attribuer un monopole à Sibelga, ce qui ne plairait évidemment pas au secteur privé. Mais d'autres possibilités, laissant plus ou moins de place aux acteurs privés, sont à l'étude. "Ce sera au monde politique de choisir quel est le meilleur modèle", avance Karine Sargsyan.

Certaines sources estiment qu'attribuer un monopole à Sibelga ne serait pas une bonne idée, notamment en raison de sa structure de coûts plus élevée. Edora, de son côté, estime qu'impliquer le secteur privé permettrait de favoriser l'innovation et de réduire les coûts. Enfin, Sibelga réfute qu'il réclame l'octroi d'un monopole sur le développement des réseaux de chaleur.

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