UBS : la commission économique rejette la proposition de Karin Keller-Sutter

Publié1. septembre 2026, 07:29

Fonds propres«Le lobbying d'UBS a gagné»: camouflet pour Karin Keller-Sutter

Quel montant de fonds propres UBS doit-elle détenir? La commission compétente du Conseil des États ne veut pas suivre le Conseil fédéral pour une formule à 100%.

Quel montant de fonds propres UBS doit-elle détenir pour éviter que la Suisse ne subisse des dommages en cas de crise? Pour le Conseil fédéral, c'est 100% – formule que Karin Keller-Sutter a défendue au Parlement ce printemps. Les sénateurs de la Commission de l'économie pensent autrement. Lundi soir, son président, Erich Ettlin (Le Centre/OW), s'est adressé aux médias: «Nous voulons réguler davantage UBS et protéger les contribuables, mais nous voulons aussi veiller à ce que l'économie ne souffre pas trop.»

Tout le monde souhaitait renforcer les participations étrangères d'UBS avec des fonds propres. Mais la commission réclame désormais une «solution 50:50». Autrement dit: 50% de fonds propres «durs» et 50% sous forme d'obligations dites AT1, convertibles en fonds propres ou amorties en cas de crise.

Dans une telle situation, le géant bancaire devra aussi, selon la commission, prendre des «mesures de stabilisation»: pas de remboursement des obligations, aucun dividende aux actionnaires et une réduction des bonus pour les employés.

Les AT1 seraient convertis beaucoup plus tôt à l'avenir. Dans le cas de Credit Suisse, on avait critiqué le fait que ces titres n'avaient pas été touchés pendant trop longtemps, afin d'éviter la panique, ce qui avait finalement conduit au grand krach.

La proposition actuelle, qui sera discutée dans quelques semaines au Conseil des États, «est un durcissement», a défendu Erich Ettlin. La majorité de la commission la considère cependant comme une solution de compromis. La décision a été prise avec dix voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Lobbying intense en amont

Selon diverses sources, UBS a exercé une forte pression pour un assouplissement de la proposition du Conseil fédéral. Moins elle doit détenir de fonds propres, plus cela est confortable pour la banque. Dans le même temps, Karin Keller-Sutter a également tenté de convaincre les élus. Il en va de l'héritage politique de la Saint-Galloise.

Après la faillite de Credit Suisse en 2023, un débat houleux avait éclaté au Parlement. Le Conseil national avait même refusé d'approuver le crédit d'urgence accordé par le Conseil fédéral, qui avait permis la fusion de CS avec UBS. Cette décision est restée sans conséquence, mais tous les partis, y compris les bourgeois, avaient promis de s'engager pour une «régulation stricte» d'UBS.

L'Association suisse des banquiers, hostile à un durcissement des exigences en matière de fonds propres, se félicite toutefois que la commission souhaite renforcer le capital de base supplémentaire sous forme d'instruments AT1.

L'avis de l'expert

Pour le professeur Peter V. Kunz, de l'université de Berne, la proposition de la commission du Conseil des États était prévisible. «Le grand gagnant est le département de lobbying d'UBS, qui a travaillé de manière excellente depuis trois ans avec une tactique d'intimidation», déclare-t-il. UBS avait notamment laissé entendre qu'elle pourrait quitter la Suisse en cas de règles plus strictes sur les fonds propres.

Pour la Confédération, la proposition est mauvaise. «Ce n'est pas Keller-Sutter qui perdra, mais la population suisse si UBS entre dans une nouvelle grande crise», selon l'expert. Il n'attend pas de durcissement de la part du Parlement, mais plutôt un nouvel assouplissement pour UBS.

Voici l'expert

Quel compromis UBS soutiendriez-vous?

100% de fonds propres durs pour les filiales étrangères.

La solution 50:50 avec des fonds propres durs et des obligations AT1.

Une approche encore plus stricte que celle actuellement proposée.

Une solution plus douce, pour que la banque reste flexible.

Je ne connais pas assez bien le sujet.

(arg)

Stefan Lanz

Stefan Lanz travaille pour 20 Minuten depuis 2021. Il est journaliste au Palais fédéral et possède une longue expérience.

Fabian Pöschl (fpo), né en 1984, travaille pour 20 Minuten depuis 2020. Depuis l’été 2023, il est chef adjoint de la rubrique "Wirtschaft & Service".

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