Le gouvernement durcit le ton en adoptant la nouvelle « loi football » : voici ce qui change pour les supporters
Ajoutez-nous à vos favoris Google Le Conseil des ministres a validé samedi la réforme de la loi football, renforçant les sanctions contre racisme, violences et usage illégal de pyrotechnie, et centralisant les interdictions de stade.
Le Conseil des ministres a approuvé samedi en première lecture la réforme de la loi football, annonce le cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin.
Les grandes lignes avaient été présentées en conférence de presse fin 2025. La philosophie de l’avant-projet de loi reste inchangée.
Ainsi, le montant minimal des amendes sera bien doublé, passant de 250 à 500 euros. Les faits de racisme et de xénophobie seront punis plus sévèrement : l’amende minimale passera de 1.500 à 2.000 euros.
L’usage illégal de pyrotechnie sera également plus durement sanctionné. Les violences physiques (coups et blessures) seront aussi passibles d’une amende minimale de 2.500 euros, contre 2.000 euros actuellement.
L’avant-projet de loi vise aussi à durcir les interdictions de stade qui passeront d’un minimum de 30 mois à 3 ans en cas de racisme. En outre, la police pourra procéder une interdiction de stade immédiatement si des faits sont constatés par des agents, en attendant la décision administrative ou judiciaire définitive.
Toute attitude menaçante, injurieuse ou provocante pourra être sanctionnée de la sorte. La loi intègrera aussi explicitement le terme « discrimination » pour condamner toutes les formes de comportements haineux dans et autour des stades, y compris l’antisémitisme.
Par ailleurs, un juge pourra aussi décréter une obligation de se présenter dans un commissariat de police au moment des matchs pour un interdit de stade.
Par ailleurs, pour la première fois, toutes les interdictions de stade, administratives, judiciaires et exclusions civiles, seront rassemblées dans une seule base de données officielle, gérée par le SPF Intérieur, au lieu de trois. Les clubs devront consulter cette base de données avant toute délivrance de tickets.
Cette centralisation permettra à la police et aux parquets de disposer de toutes les données immédiatement. Il reviendra à la Pro League et aux clubs d’élaborer le dispositif de contrôle.
Par ailleurs, une base légale est créée pour permettre une meilleure utilisation des caméras situées aux accès des stades et dans les parkings des stades. Le cadre légal de l’usage, en direct lors des matchs, des caméras situées dans le stade est aussi révisé et élargi pour améliorer l’identification des auteurs.
Enfin, il est rendu possible, pour les services de police, de saisir, dans le périmètre légal du stade (jusqu’à 5 km en fonction des stades), tout objet permettant de masquer son identité. Cela permettra de sanctionner plus durement les infractions commises en marge des matchs.
La Pro League et l’Union Royale Belge de Football devront mettre en place les adaptations réglementaires nécessaires.
La responsabilité des comportements des supporters visiteurs dans les tribunes pourra aussi dorénavant incomber à leur club.
L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.
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