Abus: l'indemnité d'une victime de l'Eglise imposée par le fisc vaudois

L'administration vaudoise des impôts n'a exonéré qu'une partie du montant de l'indemnité versée par l'Eglise catholique à une victime d'abus sexuels à titre de compensation pour tort moral, a révélé le journal 24 Heures. La justice vaudoise a donné raison au fisc, suscitant l'incompréhension de la victime.

Les faits remontent à la fin des années 70 au Collège de Champittet, à Pully. Un prêtre de l’école abuse sexuellement d’un élève alors âgé de 12 ans.

Des décennies plus tard, la victime obtient les aveux du chanoine et porte plainte. Mais il n’y aura pas de condamnation, les faits étant prescrits. Une convention de conciliation est toutefois signée avec des représentants de l’Eglise.

Le document prévoit une indemnité de 220'000 francs divisée en deux parties: une de 20'000 francs considérée comme une "indemnité pour tort moral" et une autre de 200'000 francs qui constitue un montant forfaitaire symboliquement proche des frais d’écolage payés à l’époque par la mère de la victime.

Cette dernière fait figurer ces deux sommes dans sa déclaration d’impôt 2022. Le fisc vaudois décide alors d’exonérer uniquement les 20'000 francs versés à titre d’indemnité pour tort moral, a révélé vendredi 24 Heures. L’administration cantonale des impôts considère que le reste du montant, soit 200'000 francs, constitue une forme de revenu et qu'il est dès lors imposable.

Affaire devant la justice

Le contribuable et son avocat se sont opposés à cette décision et l'administration fiscale a finalement accepté que 100'000 francs au lieu de 20'000 puissent être exonérés. Mais les 120'000 francs restants sont toujours considérés comme un revenu imposable.

Choquée par cette décision, la victime a choisi de porter l’affaire devant la justice. Au début du mois d'octobre, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a toutefois donné raison au fisc.

Contactée, la victime ne comprend pas cette décision. Elle rappelle que l’intégralité du montant a été versée en guise d’indemnité pour tort moral. Si ce n’était pas le cas, pourquoi l’Eglise lui aurait-elle distribué ces 220'000 francs, s’interroge la victime, qui préfère garder l’anonymat.

Tort moral existant, mais montant trop élevé

Dans son arrêt du 2 octobre, la cour affirme reconnaître l’existence d’un tort moral. Elle estime toutefois que le montant de 220'000 francs dépasse ce qu’un juge aurait hypothétiquement alloué s’il n’y avait pas eu de convention de conciliation, mais que l'affaire avait été tranchée par un tribunal.

L’avocat de la victime, Me Frédéric Ney, conteste ces conclusions. Selon lui, "l’Etat s’empare de ce que l’Eglise répare". Quant à la victime, elle regrette de ne pas avoir pu être entendue par la cour, ce qui ajoute de la douleur à la douleur, dit-elle.

Le contribuable et son avocat comptent déposer un recours au Tribunal fédéral d'ici au 4 novembre.

Julien Trachsel/juma