Le décret sur le questionnaire sur les violences sexuelles à l'école publié au "Journal officiel"

Cette série de questions vise à "améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel et de harcèlement scolaire".

France Télévisions

Publié le 15/10/2026 13:32

Mis à jour le 15/10/2026 13:38

Temps de lecture : 1min

Des manifestants contre les violences sexuelles, à Paris, le 4 juillet 2026. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

C'est désormais officiel. Le décret relatif au questionnaire annuel mis en place dans les établissements scolaires pour repérer parmi les élèves des victimes de violences sexuelles a été publié jeudi 15 octobre au Journal officiel.

Ce texte, qui va entrer en vigueur vendredi, "impose en particulier aux établissements publics et privés sous contrat de proposer aux élèves des questionnaires visant à améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel et à améliorer la connaissance des situations de harcèlement scolaire".

Ce questionnaire doit être proposé "au moins une fois par année scolaire (...) à compter de leur scolarisation en classe de grande section de maternelle et jusqu'au terme de leur scolarité dans le second degré".

Les élèves "qui le souhaitent" y répondront "dans le cadre des séances d'éducation à la sexualité". Le renseignement du nom et du prénom de l'élève est facultatif. "Les réponses aux questionnaires sont examinées par des membres du personnel désignés par le directeur d'école ou le chef d'établissement", précise le décret.

Dans le cas où le questionnaire est nominatif, il sera examiné par "un membre du personnel formé à cet effet" et étant soit personnel médical, infirmier, assistant social ou psychologue. En cas de "situation susceptible de révéler des violences sexistes ou sexuelles, l'élève concerné est reçu en entretien", précise le décret.

Si une telle situation émerge dans un questionnaire non nominatif, "une action spécifique d'information et de sensibilisation est organisée au sein de la classe ou de l'établissement". Le même dispositif est prévu en cas de "situation susceptible de révéler des faits de harcèlement scolaire", détaille le décret, qui précise également les modalités de traitement des données recueillies.

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