Protection de l'adulte : Genève veut réformer la curatelle

Genève veut améliorer le dispositif de prise en charge des personnes sous curatelle. Afin de faire face à la hausse du nombre de cas et à la complexification des situations, le Conseil d'Etat a adopté mercredi un projet de loi élaboré par le Pouvoir judiciaire.

"Le dispositif actuel est peu adapté. Les intervenants de l'office de protection de l'adulte (OPAd) sont noyés sous les mandats", a indiqué le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale (DCS). Or, le nouveau droit de protection de l'adulte, qui est entré en vigueur en 2013, préconise des mesures adaptées à chaque cas.

Le projet de modification de la loi cantonale d'application du code civil suisse vise à mieux soutenir et accompagner les personnes sous curatelle, tout en préservant leur autonomie. Un des éléments principaux de cette réforme est d'élargir le panel des curateurs "afin de donner le bon mandat à la bonne personne", a expliqué le magistrat.

Évaluation des situations

A l'avenir, des volontaires, sur le modèle vaudois, pourront être désignés, a poursuivi Olivier Jornot, procureur général et président de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire. Aux proches, qui forment aujourd'hui un quart des curateurs, et à l'OPAd, qui prend en charge plus de la moitié des mandats, s'ajouteront des organismes à but non lucratif ainsi que des professionnels généralistes ou spécialisés.

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"On travaille aussi sur des curateurs spécialisés, la médecine ou le juridique par exemple" pour répondre à un seul besoin spécifique, explique Thierry Apothéloz.

Le projet prévoit aussi de nouvelles modalités d'attribution des mandats. "Aujourd'hui, un système un peu curieux est en place, à savoir que c'est la fortune de la personne qui détermine si elle est prise en charge par l'Etat, par l'OPAD ou par des curateurs privés", indique Olivier Jornot. "On remplace cette idée par un choix en fonction de la complexité de la situation."

"Lorsque la situation est simple, un mandataire privé généraliste ou un volontaire fera l'affaire. Et dans les cas plus complexes, on se dirigera vers l'OPAD ou vers des curateurs spécialisés."

Campagne de promotion

Un des volets de cette réforme vise à renforcer le recours au mandat pour cause d'inaptitude (MCI), qui existe depuis 2013 au niveau fédéral et qui permet à chacun d'exprimer à l'avance ses volontés et qui l'assistera en cas de perte de discernement. Le canton va lancer une grande campagne de promotion de cet outil peu connu en Suisse romande.

Le texte devra encore passer devant le Parlement genevois.

juma avec ats