Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans et s'achemine vers un nouveau record en 2026
Les Sages ont reçu 26 saisines en 2025, un record depuis 15 ans, et 11 depuis le début de l'année 2026, notamment sur la loi sur la fin de vie. Ils enregistrent également une hausse des questions prioritaires de constitutionnalité.
Par Victoria Koussa Publié le jeudi 23 juillet 2026 à 07:12
Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans, avec 26 saisines en 2025, soit dix de plus que la moyenne, a appris France Inter, jeudi 23 juillet, auprès de la juridiction. L'année 2026 s'annonce également record.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre ou les présidents du Parlement, mais également par des parlementaires. Les saisines de l'année dernière viennent principalement des Républicains (LR), de La France insoumise (LFI) ou encore du Rassemblement national (RN), selon le Conseil constitutionnel.
11 saisines depuis le début de l'année
Depuis le début de l'année 2026, 11 saisines ont déjà été soumises, dont, par exemple, celles du Premier ministre Sébastien Lecornu, du président du Sénat Gérard Larcher ou encore du Rassemblement national concernant le texte sur l'aide à mourir, voté définitivement le 15 juillet dernier. D'autres sont encore attendues, avec par exemple le vote, lundi 20 juillet, de la loi d'urgence agricole, très contestée par certaines oppositions, mais aussi par des proches du gouvernement.
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Par ailleurs, les Sages enregistrent également une hausse, ces dernières années, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), procédure qui permet aux citoyens de contester une loi promulguée à l'occasion d'un procès. La QPC peut être posée devant une juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire, à tous les stades de la procédure. Il y en a eu 55 en 2025, 42 en 2024, et déjà 31 sur le seul premier semestre 2026, rapporte le Conseil constitutionnel sur son site internet.