La vignette automobile menacée par l'Europe? "De nouveaux échanges sont programmés avec la Commission"

Alors que la vignette belge était annoncée début juillet après de longues négociations entre les trois régions, elle pourrait tout de même être coupée dans son élan par l'Europe. Deux chercheurs de l'Université de Maastricht émettent des doutes sur le système qui devraient entrer en vigueur le 1er mai 2027 pour tous les utilisateurs (belges et étrangers) du réseau routier belge.

Le gouvernement flamand a déjà promis que le système serait budgétairement neutre pour les Flamands. Autrement dit, les étrangers seraient comparativement défavorisés. "Il se pourrait bien que la Cour européenne considère cela comme une discrimination", affirme Pim Mertens, à nos confrères du Laatste Nieuws. "Les Flamands ne bénéficieraient pas d'une réduction comme en Allemagne. Ils devraient certes acheter la vignette, mais c'est tout le système de taxation routière qui est en train d'être remanié. C'est ainsi que le ministre (flamand des Finances, NDLR) Ben Weyst (N-VA) entend compenser les Flamands. C'est une question juridiquement intéressante", ajoute Pim Mertens.

Georges-Louis Bouchez, président du MR, promettait dans une vidéo que la vignette ne coûterait "pas un euro de plus" pour les résidents, "car nous allons réformer la fiscalité automobile pour la baisser" dans une volonté de faire payer les automobilistes étrangers.

Or "compenser" est le mot tabou dans le projet de la vignette automobile. En 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a recalé le dispositif allemand estimant qu'il était illégal et discriminatoire à cause d'une différence de traitement envers les conducteurs étrangers : une réduction sur le prix de la vignette compensait les Allemands.

"Le système peut passer le test européen"

Conscient depuis le début que la question du traitement équitable est un point sensible, le ministre wallon de la Mobilité croit toujours à la vignette belge. "Des contacts ont été pris en amont avec les services de la Commission européenne. Maintenant qu'un accord politique a été passé entre les trois Régions, de nouveaux échanges avec les services de la Commission sont programmés", commente François Desquesnes (Les Engagés).

Du côté flamand, on se montre aussi confiant. "Nous sommes convaincus que le système flamand peut passer le test européen. Il y a une réforme de la taxe de circulation, mais elle n'implique pas une compensation complète pour chaque usager de la route flamand. Nous prenons en compte les règles européennes du jeu, qui stipulent qu'une vignette ne peut pas être introduite uniquement pour les utilisateurs étrangers et qu'il ne peut y avoir de compensation individuelle complète", réagit Ben Weyst.

Les deux experts s'attendent aussi à des répercussions dans les régions frontalières même si la vignette s'applique sur les autoroutes et les routes nationales. "Les gens qui y habitent font leurs courses et leur plein d'essence de l'autre côté de la frontière. De plus, beaucoup de personnes travaillent de l'autre côté de la frontière", pointent les chercheurs. Pim Mertens et Martin Unfried plaident pour un système uniforme, au moins au sein du Benelux. Ainsi, les automobilistes ne seraient pas soumis à une double voire triple taxation.

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