La stratégie de Meta face à la justice américaine : éviter une défaite légale et reprendre le contrôle
L’ESSENTIEL
Un accord à l’amiable a été trouvé dans le cadre du procès intenté à Meta par des dizaines de procureurs d’États des États-Unis pour avoir volontairement rendu ses plateformes addictives pour les jeunes.
Meta s’est engagée à verser 18 milliards de dollars aux plaignants et à appliquer un ensemble de mesures visant à encadrer l’utilisation de ses plateformes par les mineurs.
Ce document permet à Meta de définir ses propres limites, de se présenter comme soucieuse du bien-être de ses jeunes utilisateurs et de conserver une certaine latitude dans la mise en œuvre de ses engagements.
Mi-août, les représentants de Meta se sont une nouvelle fois retrouvés devant la justice états-unienne pour répondre d’accusations provenant de procureurs de plusieurs États concernant les effets de ses plateformes de réseaux sociaux
– Facebook et Instagram – sur la santé mentale de leurs plus jeunes utilisateurs.
Le procès a pris fin de façon prématurée, à la suite de la présentation par l’entreprise d’une proposition d’accord à l’amiable, proposition acceptée par les plaignants.
Des plateformes conçues pour être addictives
Ce processus légal reposait sur un nouvel angle d’attaque contre les pratiques de l’entreprise de Palo Alto, déjà utilisé en début d’année par des plaignants individuels. En l’occurrence, ce ne sont pas ses décisions en matière de modération des contenus présents sur ses espaces numériques qui sont attaquées – une démarche qui a peu de chances d’aboutir dans un pays qui a historiquement défendu une interprétation très large de la liberté d’expression. Il s’agit plutôt de remettre en question ses choix concernant le fonctionnement de ses plateformes, fondé sur une série de techniques visant à rendre leur usage addictif.
Parmi ces mécanismes sont fréquemment mentionnés l’algorithme de recommandation lui-même (qui sélectionne les contenus les plus susceptibles d’attirer l’attention de chaque utilisateur), le démarrage automatique des vidéos dès leur apparition à l’écran (autoplay), le décompte visible des réactions suscitées par chaque publication ou encore l’envoi régulier de notifications, qui sont autant de rappels à interagir une fois encore avec les contenus affichés sur ces espaces virtuels.
Ce procès, de même que les autres relevant de la même logique, a été fréquemment comparé à ceux qui ont été intentés dans les années 1990 contre les grandes compagnies de cigarettes. Comme ces dernières, Meta se retrouve accusée de proposer un produit délibérément conçu pour être addictif et d’avoir minimisé voire nié les risques liés à sa consommation alors même que, grâce à des recherches menées en interne, l’entreprise était consciente de ses effets nocifs sur la santé, en l’occurrence mentale, de ses utilisateurs.
Outre Meta, d’autres compagnies de réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat et YouTube font également l’objet de nombreuses plaintes pour les mêmes raisons. Si la pression semble pour l’instant se concentrer sur la firme dirigée par Mark Zuckerberg, c’est du fait non seulement de sa taille mais aussi de l’existence d’éléments à charge particulièrement dommageables pour la défense, comme le témoignage d’anciens employés ou la masse de documents internes, connus sous le nom de « Facebook Papers », publiés en 2021 par la lanceuse d’alerte Frances Haugen.
Un accord à l’amiable qui sonne la fin anticipée d’un procès très attendu
Lors de la première semaine du procès, Meta avait adopté une posture combative, mettant en avant la complexité du sujet de la santé mentale des jeunes générations et les mesures qu’elle avait déjà adoptées pour les protéger.
Malgré cette entrée en matière, l’entreprise a annoncé, le 26 août, être parvenue à un accord à l’amiable (settlement) avec les procureurs. Cet accord, qui est en fait le fruit de négociations entamées depuis de longs mois, a mis fin au procès en cours avec effet immédiat.
Outre un dédommagement à hauteur de 18 milliards de dollars (15,4 milliards d’euros) qui sera réparti entre les nombreux États impliqués dans la plainte, le document contient une série de concessions qui reviennent sur les aspects des plateformes les plus souvent considérés comme étant directement liés à leurs propriétés addictives.
À première vue, il serait tentant d’y voir une victoire éclatante du camp de l’accusation, et une « capitulation » de la part de l’entreprise dont les services sont utilisés par 3,6 milliards de personnes chaque jour. Mais si cette nouvelle est en effet encourageante dans l’optique de limiter les atteintes à la santé mentale des plus jeunes utilisateurs des plateformes de Meta, il n’en est que plus nécessaire d’examiner la façon dont l’accord proposé par l’entreprise lui permet de défendre rationnellement ses intérêts bien compris.
Dans ce but, j’ai appliqué un modèle d’analyse sur la teneur et le contexte des engagements pris par Meta. Ce modèle, développé dans le cadre de mes recherches sur les rapports de pouvoir autour des contenus en ligne, établit que les acteurs impliqués dans un mécanisme de gouvernance cherchent à peser sur ce dernier par trois moyens : le façonnement (en anglais shaping) consiste à agir sur le contenu des règles applicables ; le cadrage (framing) porte sur la façon dont elles sont présentées et éventuellement perçues ; tandis que la manœuvre (maneuvering) concerne leur mise en application.
L’utilisation de cette grille de lecture pour étudier l’accord en question se révèle d’une grande utilité pour comprendre les intentions de Meta vis-à-vis de cet accord et mettre en évidence les nombreux avantages, à différents niveaux, que ce dénouement apporte à l’entreprise.
Un accord accepté par les procureurs, mais avant tout façonné par Meta
Parvenir à un accord à l’amiable était pour Meta la seule alternative à une issue décidée par la justice au terme des longues semaines qu’aurait duré le procès. Or, celui-ci s’était engagé sur des bases défavorables pour l’entreprise, dont les arguments étaient battus en brèche. Par exemple, les procureurs ont pu présenter des documents internes révélant que Meta avait délibérément privilégié ses objectifs de performance économique au détriment de la santé mentale de ses jeunes utilisateurs, et mis en place des mesures de protection qu’elle savait inefficaces. Pour la firme de Mark Zuckerberg, la perspective d’une condamnation prenait ainsi de la consistance, ce qui aurait signifié non seulement une lourde amende mais aussi l’imposition par la justice d’une série de changements sur ses plateformes.
En proposant un règlement à l’amiable, Meta a repris le contrôle sur les obligations auxquelles elle devra se soumettre. Certes, ce contrôle n’est pas total, puisque ce document a dû recevoir l’aval tant des procureurs que de la juge chargée du procès, mais ce mode de résolution du contentieux a permis à l’entreprise de tracer elle-même les lignes qui encadreront désormais son activité. En d’autres termes, elle est parvenue à mettre en place un mécanisme relevant de l’autorégulation, ou tout au plus de la co-régulation, afin d’échapper à une régulation en bonne et due forme intégralement imposée de l’extérieur. Cette stratégie a déjà été largement éprouvée dans un passé récent par les entreprises du secteur, à commencer par Meta elle-même.
Parmi les contraintes qu’elle s’est fixées figurent en premier lieu les sommes à verser aux États fédérés associés à la plainte : le montant de 18 milliards de dollars est certes élevé dans l’absolu, mais il faut rappeler qu’au début du procès les procureurs demandaient 200 milliards et que l’entreprise a réalisé un bénéfice net de 16 milliards lors du second trimestre 2026. En outre, les paiements seront étalés sur une période de 10 ans, et 30 % de cette somme ne sera versée que si les principaux concurrents de Meta se plient aux mêmes contraintes – une condition sur laquelle je reviendrai plus loin.
Suivant la même logique, Meta garde la main sur la teneur des mesures qu’elle s’engage à mettre en œuvre sur ses plateformes pour les mineurs se trouvant dans les États signataires de l’accord. Par exemple, elle a limité à deux heures par jour l’utilisation de Facebook et Instagram, une durée à répartir entre les deux plateformes. Elle a aussi introduit un mode « nocturne », qui bloquera leur consultation entre minuit et 6 heures, une pause quotidienne forcée bienvenue mais dont la durée ne va guère au-delà du strict minimum. Les « notifications » seront suspendues entre 22 heures et 7 heures ainsi que pendant le temps scolaire, mais celles qui avertissent que des messages directs ont été reçus sur l’une ou l’autre de ces deux plateformes ne sont pas concernées par cette mesure.
Par ailleurs, Meta n’a pas éliminé l’autoplay des vidéos ni le décompte visible des réactions obtenues par chaque publication, mais a plus modestement laissé à ses utilisateurs la possibilité d’activer ou non ces options.
Cet échantillon d’exemples permet de dégager une logique commune : les engagements de Meta vont dans la bonne direction, mais ils semblent avoir été conçus de sorte que la compagnie reste capable d’en minimiser les effets. La portée géographique de l’accord est elle aussi circonscrite : si celui-ci crée des effets dans la quasi-totalité des États-Unis (à l’exception de la Floride et du Nouveau-Mexique, qui ont refusé de le signer, et du Texas qui a négocié un texte séparé), il établit textuellement qu’il ne crée de précédent « dans aucune juridiction internationale ».
Un accord au service du narratif que Meta souhaite diffuser
La formule de l’accord à l’amiable n’a pas seulement permis à l’entreprise d’en contrôler le contenu, mais aussi de l’utiliser à ses propres fins de communication.
D’abord, Meta a tenu à souligner que le document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et continue à rejeter les accusations concernant l’impact négatif de ses plateformes sur le bien-être de ses jeunes utilisateurs.
Ensuite, comme exposé plus haut, elle a conditionné le versement de près du tiers de la somme à la mise en œuvre par YouTube et TikTok des « mêmes » mesures, ce qui lui permet de souligner que ses principaux concurrents recourent eux aussi à des pratiques accusées de rendre addictifs leurs services en ligne.
Immédiatement après l’annonce de l’accord, Meta a non seulement publié une lettre ouverte appelant ses deux concurrents à lui emboîter le pas, mais a aussi lancé une vaste campagne de communication, sur ses propres plateformes et sous forme d’encarts publicitaires dans les plus grands journaux états-uniens, pour relayer le même message.
Celui-ci éclaire sans ambiguïté l’image que Meta cherche à construire d’elle-même : selon sa lettre ouverte, elle vient d’« ouvrir la voie vers des engagements à l’échelle de l’industrie » des réseaux sociaux et d’établir « de nouveaux standards ». Il s’agit donc à présent pour YouTube et TikTok de la « rejoindre dans la protection des adolescents ».
En d’autres termes, Meta n’hésite pas à présenter un accord auquel elle a dû se résoudre pour éviter une défaite judiciaire, qui s’annonçait coûteuse en termes tant économiques que d’image, comme une initiative vertueuse et pionnière, guidée par le souci de veiller au bien-être des plus jeunes de ses utilisateurs.
Cette stratégie de communication est à relier aux inquiétudes croissantes quant aux effets des réseaux sociaux en général sur la santé mentale des adolescents, qui ont conduit plusieurs pays de la planète à interdire leur usage à ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge limite fixé par la loi, et d’autres à réglementer strictement les caractéristiques des plateformes mises à disposition des adolescents. C’est sur cette dernière voie que semblent s’engager l’Union européenne et la France, cette dernière après la censure par le Conseil constitutionnel d’un texte plus ambitieux.
Dans ce contexte défavorable aux réseaux sociaux en général, Meta semble donc tirer profit de cet accord pour se présenter comme une entreprise en phase avec ces préoccupations généralisées.
L’application de l’accord, une étape cruciale… qui sera étroitement contrôlée par Meta
L’entreprise a ainsi déjà su peser lourdement sur le contenu de l’accord (façonnement), et l’utiliser à des fins d’image (cadrage). La mise en œuvre de ses propres engagements est hautement susceptible de représenter une troisième opportunité pour défendre ses intérêts, d’une façon (manœuvre) qui sera sans doute moins facile à déceler que dans les deux premières dimensions examinées.
S’il est trop tôt à ce stade pour établir l’existence de telles pratiques, il demeure possible d’identifier les zones grises que Meta pourrait exploiter. À commencer par l’identification de la population ciblée par cette mesure, en l’occurrence les moins de 18 ans : en Australie, où l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans est interdit depuis décembre 2025, les autorités ont constaté que, dans les faits, les entreprises ont laissé à leurs utilisateurs de nombreux moyens d’enregistrer un âge erroné, et donc de continuer à se connecter à leurs plateformes en dépit du nouveau cadre réglementaire.
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Un autre cas de figure où les conditions de mise en œuvre pourraient être décisives est la possibilité offerte aux jeunes utilisateurs de choisir entre une présentation des contenus proposés sur leur compte soit en fonction d’une sélection algorithmique comme c’est à présent la norme, soit en ordre chronologique. Or, la façon dont Meta présentera ces deux options sera susceptible d’influer sur la décision du plus grand nombre. Cette année, le régulateur irlandais – pays dans lequel Meta a établi son siège européen – a justement ouvert une enquête sur l’utilisation par la plateforme de « dark patterns », conçus pour manipuler les choix des internautes.
Un autre exemple pourrait résider dans l’inactivation, sur Facebook et Instagram, des filtres photographiques imitant un « maquillage extrême », accusés de porter atteinte à l’estime de soi de nombreux jeunes utilisateurs et utilisatrices. Sur quelles bases Meta considèrera-t-elle un maquillage comme « extrême » ? En fonction de la réponse à cette question, l’impact de cette mesure pourrait être réel, ou bien purement cosmétique.
De façon générale, les grandes entreprises de réseaux sociaux ont jusqu’à présent fait la preuve de leur capacité à exploiter leur maîtrise technologique pour réduire l’impact ou la portée des obligations ou des attentes qui reposent sur elles lors de la mise en application de nouvelles règles. Si cette tendance se confirme, les effets concrets de cet accord salué comme historique s’en trouveraient réduits d’autant.
En conclusion, si l’accord annoncé par Meta paraît constituer les prémices d’une gouvernance de la protection de la santé mentale des mineurs états-uniens sur les plateformes de réseaux sociaux, une analyse plus approfondie permet de constater que Meta mène une stratégie visant à peser de tout son poids sur les règles et standards appelés à structurer cette gouvernance.