L'Ukraine a besoin de l'Union européenne pour se réformer

Le stuc baroque du palais Mariinsky, à Kiev, est d'un bleu aigue-marine, et les dossiers bleus remis à Volodymyr Zelensky et à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, n'étaient que de quelques nuances plus foncés.

La cérémonie de signature du 15 juillet a marqué le lancement d'un nouvel accord, qui prévoit 10 milliards d'euros (11,5 milliards de dollars) pour la production conjointe de drones et de missiles à longue portée. Ce financement s'inscrit dans le cadre du prêt d'aide de 90 milliards d'euros accordé par l'Union européenne à l'Ukraine.

Progrès: 15 sur 100 points

Mais derrière les sourires des dirigeants se cachait une réalité moins réjouissante: alors que l'adhésion à l'Union européenne reste l'objectif prioritaire de l'Ukraine, le pays hésite à engager les réformes nécessaires.

Les négociations sur un premier «paquet de base», qui couvre notamment l'État de droit, la démocratie, la lutte contre la corruption et la réforme de l'administration publique, ont officiellement débuté en juin. Pourtant, l'Ukraine aurait dû commencer à adopter les lois nécessaires six mois plus tôt, conformément à un plan en dix points largement médiatisé, signé en décembre dernier par le commissaire européen à l'Élargissement et le ministre ukrainien chargé de l'Intégration européenne.

À la place, le gouvernement ne s'est jusqu'à présent contenté de présenter que quatre projets de loi, dont seuls deux ont été adoptés par le Parlement. Selon les critiques, l'un d'eux est truffé de failles. Une grille d'évaluation publiée par une coalition d'ONG ukrainiennes attribue aux progrès réalisés une note de 15 sur 100.

Système judiciaire particulièrement vulnérable

Le manque de progrès dans le système judiciaire est particulièrement préoccupant. Les scandales s'y succèdent. Début juillet, un tribunal de district a tenté d'interdire la publication d'une enquête de médias spécialisés dans la lutte contre la corruption mettant en cause le directeur du Bureau d'enquêtes d'État, chargé d'enquêter sur les infractions commises par des responsables publics. (Selon cette enquête, son frère aurait acquis des biens à des prix très inférieurs à ceux du marché; tous deux contestent avoir commis la moindre irrégularité.)

Le 9 juin, le Parlement ukrainien a adopté une loi que les défenseurs des réformes considèrent comme un recul, car elle facilite la dissimulation du patrimoine des juges. Les projets de réforme de la Cour suprême, dont l'ancien président a récemment été condamné à cinq ans de prison pour corruption, ainsi que du bureau du procureur général, impliqué l'été dernier dans une tentative d'affaiblir les agences anticorruption, n'ont guère avancé.

Les sondages montrent que, pour les investisseurs étrangers, l'État de droit est la principale source d'inquiétude, devant les questions de défense et de sécurité. Une autre enquête récente révèle que trois Ukrainiens sur quatre n'ont pas confiance dans les tribunaux.

Condition pour le soutien financier

L'Union européenne reste entièrement mobilisée par les efforts de l'Ukraine pour défendre son territoire et, plus largement, l'Europe, au point de fermer les yeux sur ces difficultés. La réforme de la justice devrait pourtant être une condition essentielle à la poursuite du soutien financier. Or, le 8 juin, une septième tranche de prêt de 2,8 milliards d'euros a été versée malgré l'absence de progrès.

L'Ukraine apprend qu'elle peut s'en tirer ainsi, estime Jakub Parusinski, conseiller politique à Kiev. «L'idée, c'est de se demander: quel est le minimum que nous pouvons faire? Qu'est-ce qui sera jugé suffisant?»

« Nous appelons cela le ‹Bingo anti-réforme› »

Mykhailo Zhernakov, ancien juge et directeur de la Fondation DEJURE – l'un des groupes de réflexion à l'origine du tableau de bord des réformes –, estime que les longues listes d'exigences rendent paradoxalement plus facile d'éluder les réformes les plus importantes.

«On peut dire: «Nous avons réussi la numérisation des décisions de justice, hourra!» Peu importe si nous n'avons rien fait pour réformer la Cour suprême.» Selon lui, les arguments en faveur d'une approche plus indulgente envers l'Ukraine sont habilement portés par la faction du «business as usual» au sein du gouvernement: les réformes seraient inconstitutionnelles, porteraient atteinte à la souveraineté, seraient impossibles à mener en temps de guerre, coûteraient trop cher ou ne pourraient pas être adoptées par le Parlement. «Nous appelons cela le «bingo anti-réforme».»

Résistance du gouvernement Zelensky

Volodymyr Zelensky ne dispose plus d'une majorité stable au Parlement et doit désormais négocier avec les conservateurs pour faire adopter chaque projet de loi. Mais lorsqu'il le décide, il est capable de réunir une majorité, comme il l'a montré lors du remaniement ministériel du mois dernier. Une grande partie des résistances à une accélération des réformes provient d'ailleurs de son propre gouvernement.

Dans l'espoir de pousser le gouvernement à agir, un groupe de députés réformateurs a déposé quatre propositions de loi. Taras Kachka, alors ministre de l'Intégration européenne, a toutefois balayé ces initiatives d'un revers de main, affirmant que rédiger une réforme législative ne revient pas à passer une commande chez McDonald's. Il est même allé jusqu'à qualifier Mykhailo Zhernakov de «Don Quichotte».

Pression en coulisses

Pour l'Union européenne, il est difficile de critiquer publiquement l'Ukraine. Une porte-parole de la Commission affirme que la pression s'exerce en coulisses. Mais cette retenue diplomatique risque de se traduire par une absence de progrès concrets. Au sein du gouvernement ukrainien, selon un député, «certains pensent que les critères de référence peuvent être renégociés et finalement retirés de l'ordre du jour».

En acceptant la loi imparfaite sur les déclarations de patrimoine des juges, l'Union européenne a, selon les critiques, «ouvert une boîte de Pandore. Désormais, le même scénario risque de se répéter pour chaque projet de loi sensible.» Le Parlement pourrait ainsi estimer qu'il lui est possible de faire adopter une réforme tout aussi édulcorée du Bureau d'enquêtes d'État, notoirement politisé.

Rester ferme

Les sondages continuent de montrer qu'une large majorité d'Ukrainiens soutient l'adhésion à l'Union européenne et souhaite que les partenaires étrangers maintiennent la pression en faveur des réformes. Mais tant que la guerre se poursuit, aucune élection n'est en vue, ce qui laisse à la population peu de moyens d'influer sur l'action du gouvernement.

Si le limogeage du populaire réformateur Mykhailo Fedorov de son poste de ministre de la Défense par le président Volodymyr Zelensky, à la mi-juillet, a suscité d'importantes manifestations – dont une marche rassemblant plusieurs milliers de personnes dans le centre de Kiev le 31 juillet –, les subtilités des procédures de nomination des juges ne sont probablement pas de nature à mobiliser la population avec la même ampleur.

Les Ukrainiens ordinaires sont avant tout préoccupés par le prochain tir de missile russe, explique Ihor Latchenkov, commentateur politique de 27 ans dont la chaîne Telegram compte plus de 1,5 million d'abonnés. «Les gens sont épuisés. Ils consacrent 80 % de leurs revenus à l'alimentation. Les réformes ne sont pas leur priorité.» Une raison de plus, selon Mykhailo Zhernakov, pour que l'Europe fasse usage de son influence. «La seule manière de faire avancer les choses est de dire: «C'est indispensable», puis de s'y tenir.»

Pour rester informé des principaux sujets européens, abonnez-vous à «Café Europa», notre newsletter hebdomadaire exclusivement pour les abonnés.

Source: Economist.com, traduction 20 Minutes, publiée sous licence. L’article original, en anglais, est disponible sur www.economist.com.