Swissness : la croix suisse à l'étranger divise le Parlement

La pratique concernant le marquage des produits à la croix suisse suscite des critiques dans plusieurs groupes parlementaires. Le Conseil fédéral ne souhaite pour l’heure pas modifier la loi. Il entend toutefois examiner les dispositions relatives au "Swissness", a-t-il indiqué jeudi en réponse à plusieurs interventions.

Ces interventions font suite au changement de pratique de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) intervenu en mars 2026. L'IPI a en effet précisé que la croix suisse pouvait désormais être apposée sur des produits fabriqués à l'étranger.

Toutefois, pour que l'apposition de la croix suisse soit autorisée, ces produits doivent également porter une mention telle que "Swiss Engineering", afin que la croix ne soit pas interprétée comme une référence à l’ensemble du produit. La marque de chaussures "On" a ainsi pu remporter un litige de plusieurs années avec les autorités concernant la croix suisse.

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Des PME "désavantagées"

La conseillère nationale Daniela Schneeberger (PLR/BL) et le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI) demandent désormais que le droit des marques soit adapté de manière à interdire cette utilisation de la croix suisse. Le Conseil fédéral y est opposé.

Daniela Schneeberger et Fabio Regazzi font valoir que le changement de pratique de l'IPI affaiblit le caractère exclusif de la croix suisse et, par conséquent, sa valeur. Cela désavantagerait les PME qui produisent en Suisse. Les PME ne disposant pas de site de production à l'étranger dépendent d'un argument de vente unique tel que la croix suisse.

C'est presque une invitation à la délocalisation

Pour Fabio Regazzi, le problème ne réside pas dans le fait de valoriser le savoir-faire suisse, mais dans l'utilisation de la croix elle-même. "La croix suisse est le symbole de quelque chose qui est produit en Suisse", a-t-il rappelé vendredi dans Forum.

Le conseiller aux Etats tessinois estime par ailleurs que le changement de pratique pourrait inciter certaines entreprises à délocaliser leur production tout en conservant la croix suisse sur leurs produits. "C'est presque une invitation à la délocalisation", invoque-t-il.

Examen judiciaire possible

Grâce à ce changement de pratique, les entreprises suisses actives dans la recherche et le développement pourraient mettre davantage en avant cette particularité, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse. Et celles qui produisent en Suisse pourraient continuer à utiliser la mention "Swiss made".

De plus, il serait possible de faire examiner ce changement de pratique par les tribunaux si une entreprise apposait ce marquage sur des produits commercialisés en Suisse, a précisé le Conseil fédéral.

L’IPI a entre-temps été chargé d'évaluer les répercussions relatives au "Swissness" sur les entreprises. Le Conseil fédéral ne souhaite pas préjuger du résultat de cet examen en modifiant la loi, mais formuler, le cas échéant, des propositions en fonction des conclusions.

ats/hkr