Loi intégrale, les féministes gagnent une manche

La loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée hier en fin d’après-midi, par une Assemblée nationale unanime.

Publié le mercredi 14 octobre 2026 à 07:42

Pas un seul vote contre. 67 abstentions chez les députés LFI. Tous les autres groupes ont voté pour, y compris le RN et ses alliés ciottistes qui s’étaient abstenus en commission.

Pour la loi la plus importante de cette fin de quinquennat, avec celle adoptée mi-juillet pour un droit à l’aide à mourir, c’est un succès d’étape qui fait honneur à l’Assemblée, qui fait honneur à la politique. Et c’est une phrase qu’on n’a pas l’occasion de prononcer tous les jours !

Mais cette loi, c’est la société civile qui l’a d’abord portée.

Elle est née d’une pétition et d’une photo rassemblant 100 visages du mouvement #metoo publiées à la une du journal Le Monde le 14 mai 2024, à la veille de l’ouverture du festival de Cannes. La comédienne Anna Mouglalis en avait eu l’idée en découvrant le chiffre révélé par une étude de l’Institut des politiques publiques : 94% des plaintes pour viol classées sans suite en 2020. La tribune conçue avec Anne-Cécile Mailfert de la Fondation des femmes et Muriel Réus de #meetoomedia, réclamait pour la première fois une loi-cadre traitant de tous les sujets : police, justice, éducation, santé, travail.

Si on rappelle cette genèse, c’est qu’il est de bon ton de se moquer des pétitions d’artistes, mais celle-ci aura réellement changé l’histoire.

Il aura pourtant fallu la mort d’une enfant de 11 ans.

L’électrochoc Lyhanna en juin dernier, qui remet à l’ordre du jour une proposition de loi transpartisane déposée 6 mois plus tôt dans l’indifférence, loi elle-même issue de la coalition associative mise en place après la tribune du Monde. C’est là que Sébastien Lecornu s’engage à faire examiner ce texte.

Le résultat tient en 133 mesures : création d’une justice spécialisée sur le modèle espagnol. Instauration d’un socle minimal d’enquête pour éviter qu’une plainte ne soit trop vite écartée. Création d’un congé payé de 10 jours pour les victimes de violences conjugales -mesure dont le RN avait obtenu la suppression vendredi et qui a été rétablie hier. La victimisation secondaire érigée en principe, ce qui interdit les confrontations et les questions sur le passé de la victime. Création d’une infraction autonome d’inceste, étendue aux cousins germains. Entretien de repérage obligatoire à l’école. Reconnaissance des violences obstétricales et gynécologiques. Etc…

S’il y a des manques -inévitables- et des moyens qui font encore défaut -le Premier ministre a promis 1 milliard et demi, les associations réclament le double… si au Sénat en janvier, le texte risque d’être réécrit ou censuré, avant que le gouvernement et les députés ne reprennent la main… s’il y a des dispositions critiquables -avocats et magistrats ne s’en privent pas… il y a là en tous cas un texte de rupture, un ensemble inédit pour lequel les défenseurs des femmes et des enfants se battent depuis des années. Et si aucun député n’a osé voter contre hier, c’est qu’après les affaires Pelicot et Le Scouarnec, la mobilisation des associations, des médias, des personnalités, la pression sociale sur ce sujet est devenue irrésistible. Que les combats féministes ont fait changer la société et aujourd’hui le droit. C’est l’une des leçons de cette loi intégrale.