« J’ai cru à un faux » : Françoise reçoit 21 rappels de paiement pour des stationnements vieux de… près de 4 ans, est-ce légal ?

Ibrahim Molough
Par Ibrahim Molough

Publié le 03 septembre à 08h24

Ajoutez-nous à vos favoris Google Plusieurs années après avoir stationné à Bruxelles, la fille de Françoise reçoit 21 rappels de paiement pour un total de 525 euros. Mais cette pratique est-elle légale ? Explications de Lilian Lefebvre.

« J’ai cru à un faux au départ », nous explique Françoise via le bouton orange Alertez-nous. Sa fille venait de recevoir une série de rappels de paiement pour des stationnements effectués à Bruxelles.

Le problème, c’est que ces stationnements ne datent pas d’hier. Ils ont eu lieu entre novembre 2022 et janvier 2023. Près de quatre ans plus tard, 21 rappels sont arrivés, pour 25 euros chacun. Soit une facture totale de 525 euros réclamée par parking.brussels.

Devant une telle demande, Françoise a d’abord voulu s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’une arnaque : « J’ai téléphoné, ils ont dit qu’ils avaient 10 ans pour le faire. J’ai demandé un mail avec un récapitulatif, qu’ils n’ont jamais fait. »

Jusqu’à 10 ans pour réclamer

Mais peut-on vraiment réclamer une redevance de stationnement près de quatre ans après les faits ? Oui, explique notre journaliste Lilian Lefebvre. Une redevance peut être envoyée jusqu’à dix ans après l’infraction.

Cette redevance correspond au montant dû lorsqu’un usager se gare sans titre de stationnement valable. Et le rappel pour obtenir son paiement peut lui aussi arriver plusieurs années après.

Dans le cas de la fille de Françoise, le fait d’être domiciliée dans la zone concernée ne suffit donc pas à annuler les sommes réclamées. Si elle pense qu’une erreur a été commise, elle peut toutefois contester jusqu’au deuxième rappel en contactant le Service stationnement. Celui-ci pourra vérifier le dossier.

Pourquoi ces rappels arrivent-ils maintenant ?

Les 21 rappels reçus par la fille de Françoise peuvent sembler impressionnants. Mais elle n’est pas la seule à recevoir autant de demandes. Une campagne de rappel a récemment été lancée pour des redevances de stationnement qui apparaissent toujours comme impayées dans les registres comptables.

Certaines de ces créances remontent à 2021, 2022 ou 2023. Des automobilistes peuvent donc encore recevoir aujourd’hui des demandes de paiement pour des stationnements qui remontent à plusieurs années.

Françoise a finalement décidé de prendre une partie de la somme à sa charge : « J’en ai payé une partie, j’en paierai une autre partie, voilà. »

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