Ingérences : Marine Tondelier veut "couper X" durant la présidentielle 2027, mais est-ce vraiment possible ? "Une mesure plus symbolique que juridiquement applicable"

l'essentiel Marine Tondelier, candidate des Écologistes aux élections présidentielles de 2027, a relancé le débat sur la régulation des réseaux sociaux en proposant de "couper X" en France en cas d'ingérence étrangère avérée pendant la campagne. Une proposition politique forte, mais dont la faisabilité reste largement à démontrer selon Me Pouget, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.

Dans une interview accordée à Libération début août, Marine Tondelier a estimé qu'une suspension temporaire de X devrait être envisagée si des ingérences étrangères étaient constatées pendant la campagne présidentielle. Sa critique va au-delà de la simple riposte à des opérations de désinformation ponctuelles, pour elle, l'algorithme même de la plateforme constitue une forme d'ingérence structurelle dans le débat public, avec un effet quotidien sur la circulation de fausses informations.

"Cet outil est la propriété d'une personne [Elon Musk, ndlr], basée aux États-Unis, avec une idéologie suprémaciste et qui veut faire basculer l'Europe dans une soumission totale aux États-Unis", confie la candidate. Elle critique l'influence politique du milliardaire en Europe, qui a par ailleurs "fait savoir qu'il souhaitait l'élection en France de Marine Le Pen".

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Elle formule sa proposition comme une menace conditionnelle : brandir la responsabilité d'une interdiction, et l'appliquer "en cas d'ingérences constatées en amont", pour lutter contre la "source de fake news" et "l'algorithme pipé" de X.

Un cadre légal qui dépasse la France

Premier obstacle, et de taille : sanctionner une très grande plateforme comme X ne relève pas du droit français, mais du Digital Services Act (DSA) européen. Le même règlement qui a provoqué un blocage de plusieurs mois sur la loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avant que celle-ci ne soit finalement adoptée.

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Depuis août 2023, X est qualifiée de "très grande plateforme en ligne" au sens du DSA, précise Me Jonathan Pouget, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et docteur en droit. À ce titre, elle est soumise à des obligations renforcées d'évaluation et d'atténuation des risques systématiques, et les processus électoraux figurent explicitement parmi les risques que ces plateformes doivent identifier et traiter, en vertu des articles 34 et 35 du règlement. La Commission européenne a d'ailleurs adopté, dès mars 2024, des lignes directrices spécifiques sur les risques électoraux, dans le cadre des élections européennes de la même année.

Mais le DSA organise avant tout, selon l'avocat, un régime de prévention et de transparence — pas un pouvoir de suspension immédiate. Le règlement prévoit certes un mécanisme de crise, activé notamment après l'agression de l'Ukraine par la Russie, ainsi qu'une procédure de dernier recours pouvant conduire à une restriction d'accès sous contrôle du juge, mais dans des conditions très strictes : une ingérence électorale ne suffit pas, en elle-même, à la justifier. Cette hypothèse suppose des violations "particulièrement graves, persistantes et non corrigées", d'une intensité telle qu'elles mettent en péril la sécurité des personnes - un seuil que de simples ingérences étrangères, même avérées pendant une campagne, ne suffiraient pas à atteindre en l'état du droit.

Un verdict qui prendrait des mois

Sur la compétence, Me Pouget nuance : l'Arcom, désignée coordinateur français des services numériques par la loi SREN du 21 mai 2024, dispose de qualifications propres, même si c'est la Commission européenne qui reste seule compétente pour l'exécution des obligations spécifiques de X en tant que très grande plateforme - X ayant son établissement principal en Irlande.

Preuve des délais que cela suppose : la procédure ouverte par la Commission contre X a déjà donné lieu à des mesures, dont une sanction financière - mais elle n'a, à ce jour, débouché sur aucune suspension de la plateforme. Entre l'instruction, le contradictoire et l'intervention éventuelle d'un juge, l'avocat évalue, sur la base de son analyse et non d'un délai fixé par le DSA, qu'il faut compter "plusieurs semaines au minimum, et vraisemblablement plusieurs mois" - des délais incompatibles avec l'urgence d'une ingérence lors d'une campagne présidentielle. Pour lui, la proposition de Marine Tondelier ne trouve, en l'état du droit, aucun fondement direct dans le DSA. Sa mise en œuvre supposerait soit une procédure européenne aux délais incompatibles avec l'urgence invoquée, soit une initiative hors cadre communautaire dont la validité juridique serait hautement incertaine.

Le précédent brésilien

Seul cas comparable à l'international : le blocage de X au Brésil en 2024, ordonné par la Cour suprême fédérale et maintenu 5 semaines, comme le rapportait Le Monde. Il montre qu'une suspension est techniquement possible — l'obstacle n'est pas informatique, mais juridique.

Me Pouget appelle toutefois à la prudence sur ce parallèle : la décision brésilienne ne sanctionnait pas le contenu diffusé par X, mais son refus répété d'exécuter des décisions de justice (comptes non suspendus, amendes impayées, représentant légal non désigné). Le DSA européen repose sur une logique inverse, pensée pour centraliser ces pouvoirs à Bruxelles plutôt que les laisser aux États : transposer le scénario brésilien en France impliquerait de sortir du cadre du DSA.

Un coup de projecteur plus qu'une mesure applicable

Sur le papier, Marine Tondelier pose une vraie question - celle du rôle de X dans le débat démocratique, qu'elle assimile à "un média, avec une ligne éditoriale", pas "une simple plateforme de diffusion de contenu".

I demand that she be shut down for treason against France!

— Elon Musk (@elonmusk) August 6, 2026

Mais dans les faits, personne, pas même la Commission européenne après plus d'un an de procédure, n'a réussi à faire plier X, aux mains d'un milliardaire étranger, aussi vite que l'exigerait un calendrier présidentiel. La proposition ressemble donc moins à une mesure prête à s'appliquer qu'à un coup de communication bien calibré.