Ils pensaient travailler pour le ministère de la Justice : 8 salariés découvrent que leur service n’existe même pas

Pendant plusieurs semaines en Bretagne, huit personnes se sont levées le matin persuadées de travailler pour un nouveau service du ministère de la Justice dédié à la protection de l'enfance. Bureaux, voitures de service, mails officiels : tout semblait authentique. Jusqu'au jour où les autorités leur ont annoncé que leur employeur n'existait tout simplement pas.

Au coeur de l'affaire, une Bretonne de 38 ans, déjà condamnée cinq fois dont trois pour escroquerie, qui aurait imaginé une fausse structure baptisée "Service régional de supervision des politiques de protection de l’enfance", présentée comme rattachée au ministère pour recruter des salariés.

Fausse structure du ministère de la Justice

Selon le parquet de Quimper, cette entité était "créée de toutes pièces" et se réclamait du ministère de la Justice. Des bureaux ont été loués à Brest, Saint-Brieuc et Rennes, du matériel informatique acheté, cinq voitures de service floquées du logo ministériel commandées, de quoi imiter un vrai service public aux yeux des salariés et des commerçants.

Ces locations et achats n'ont jamais été réglés, les factures restant à la charge de propriétaires et de fournisseurs croyant traiter avec l'Etat. Brest Actualité évoque un préjudice de centaines de milliers d’euros, avec des dépenses personnelles en hôtellerie, restauration ou ameublement effectuées avec les moyens de la structure.

Salariés dupés par un faux service public

Pour donner corps à ce faux service, la trentenaire a multiplié les recrutements. Selon le parquet de Quimper, "Huit personnes auraient été embauchées au moyen de faux contrats de travail". Ces embauches visaient en priorité des personnes parfois en situation de fragilité, dans certains cas éligibles à des aides publiques à l'emploi.

Le parquet précise que ces employés "avaient été convaincus de travailler à la création d'un service chargé d'améliorer la prise en charge de l'enfance". Ils ont pourtant travaillé sans percevoir de rémunération : le même communiqué indique qu'ils n'avaient "perçu aucun salaire, la responsable invoquant des délais liés à la prise en charge administrative d'une structure nouvellement installée".

Inspection du travail et peines encourues

En mars, une administration qui souhaitait flécher des financements vers ce "service régional" a alerté le ministère de la Justice, qui a vérifié avec le parquet de Quimper qu'aucune structure de ce nom n'existait. L'Inspection du travail et l'URACTI ont alors informé les équipes qu'elles avaient été employées dans le cadre d'un travail dissimulé.

La mise en cause a été mise en examen en juillet pour escroquerie au préjudice d’un organisme public, faux et usage de faux et travail dissimulé, puis écrouée à la maison d’arrêt de Brest ; elle encourt jusqu’à 14 ans de prison. Son comptable autoproclamé, 49 ans, est lui aussi mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, avec une peine maximale de 5 ans. Le ministère rappelle sur son site que "Le délit de faux ou d'usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende", ces peines pouvant monter à 10 ans et 150 000 € pour un faux en écriture publique.

À propos de l’auteur

Ses derniers articles