Google condamné à 890 millions d’euros d’amende en Europe pour deux infractions au DMA

Après plus de deux ans d’enquête, la sanction tombe : Google écope d’une amende totale de 890 millions d’euros pour deux infractions au règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Dans le premier dossier, la Commission européenne reproche à Google d’accorder un traitement préférentiel à ses propres services au détriment de ceux de ses concurrents dans son moteur de recherche, qui domine largement le marché. Un comportement contraire à l’objectif du DMA, qui vise justement à rétablir davantage de concurrence entre les services numériques.

Plus particulièrement, Google est accusé de mettre en avant ses propres services de comparaison de prix et d’hôtels, de transport ou encore de résultats sportifs. « Google met davantage en avant ses propres services dans les résultats de recherche, notamment en les plaçant en haut de la page ou en utilisant des éléments visuels enrichis et des filtres, alors que les services tiers similaires ne bénéficient pas de la même visibilité », résume la Commission. Cette infraction vaut au géant du web une amende de 460 millions d’euros.

La deuxième affaire concerne les possibilités d’achat intégrées aux applications Android distribuées via Google Play. Les développeurs devraient pouvoir informer gratuitement les utilisateurs de l’existence d’offres alternatives et les rediriger vers ces offres, par exemple sur leur propre site web. Or, selon Bruxelles, Google ne respecte pas cette obligation.

Le créateur d’Android peut continuer à percevoir une commission lorsqu’il facilite l’acquisition initiale d’un nouveau client par un développeur via Google Play. Mais en l’occurrence les frais réclamés par l’entreprise dépassent ce qui est autorisé par le DMA. Pour cette raison, Google se voit infliger une seconde amende de 430 millions d’euros.

Apple avait déjà été sanctionné l’année dernière dans un dossier comparable, avec une amende de 500 millions d’euros. Bruxelles reprochait alors à la Pomme de ne pas avoir suffisamment permis aux développeurs de l’App Store de promouvoir leurs offres d’abonnement disponibles en dehors de la boutique. Apple a fait appel de cette décision.

DMA : Apple fait appel de son amende de 500 millions d’euros

Dans son communiqué du jour, la Commission prend soin de souligner qu’après un « dialogue constructif », Google a commencé à modifier la présentation des services tiers dans ses résultats de recherche. Elle justifie toutefois la peine par « la gravité et la durée des infractions ».

Google doit désormais se conformer aux décisions dans un délai de 60 jours, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial total. L’entreprise envisage néanmoins de faire appel.

« Pour nous conformer, nous sommes contraints de supprimer des fonctionnalités de recherche en temps réel très appréciées des Européens — comme l’affichage instantané des prix et de la disponibilité pour les hôtels, les vols et les restaurants — et de démanteler les protections de sécurité sur Google Play », a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, dans un communiqué. Le dirigeant dénonce « une dégradation des produits orchestrée par un petit groupe de plaignants agissant dans leur propre intérêt. »

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