Flambée des prix des carburants : une aide pour redistribuer aux Français le surplus de TVA touché par l'Etat... Qu'est-ce que la règle du "zéro profit" ?

Le gouvernement français dévoilera ce mardi à Bercy de nouvelles aides pour les ménages et secteurs touchés par la hausse des prix des carburants. Parmi les mesures envisagées, une règle "zéro profit" pour reverser le surplus de TVA aux Français. Les ministres concernés détailleront ces dispositifs lors d'une conférence de presse.

Le gouvernement va présenter ce mardi de nouvelles aides aux Français les plus touchés par la flambée des prix des carburants, alors que sa marge de manœuvre budgétaire est réduite et les contraintes internationales amenées à durer. Lors d'une conférence de presse programmée à 17 h à Bercy, les ministres Maud Bregeon (porte-parole et Énergie), Roland Lescure (Économie), David Amiel (Comptes publics), Stéphanie Rist (Santé), Catherine Chabaud (Mer et Pêche) et Serge Papin (PME, Commerce) présenteront chacun les dispositifs relevant de leur périmètre, destinés à "accompagner les ménages, les entreprises et les secteurs les plus exposés".

Le gouvernement a déjà prolongé jusqu'à la fin de l'année les aides aux secteurs les plus exposés, comme l'agriculture, le BTP et les pêcheurs. Autre piste : il travaille sur un nouveau dispositif pour succéder au 1er octobre à l'aide de 100 euros aux "gros rouleurs", à laquelle seule la moitié des trois millions de Français éligibles ont eu recours, avec la "même philosophie" de rester sur des aides "ciblées" et pas générales. Le ministre de l'Économie Roland Lescure plaide pour une aide "supplémentaire" à ces grands rouleurs qui serait versée "automatiquement". 

L'Etat va aussi autoriser à titre exceptionnel les distributeurs à vendre du gazole de qualité été - qui peut se figer sous 0°C - jusqu'au 15 novembre, selon une décision publiée ce mardi au Journal officiel. En temps normal, la vente du gazole "d'hiver", adapté aux températures négatives jusqu'à -15 °C, devient obligatoire dès le 1er novembre.

De plus, le gouvernement veut inscrire une règle "zéro profit" dans le prochain budget 2027. Accusé par l'opposition et des Français de profiter et de "s'engraisser" pendant cette flambée des prix des carburants, l'exécutif assure de son côté ne pas avoir gagné d'argent. Alors, pour mettre tout le monde d'accord, la règle du "zéro profit" va être proposée aux parlementaires afin d'être inscrite dans le projet de loi de finances. Son principe est simple : "avec cette règle, en cas de hausse des prix, le surplus de TVA perçu par l'État sera intégralement reversé aux Français via des aides par exemple", indiquent nos confrères de BFM TV.

Pendant ce temps-là, Emmanuel Macron multiplie pour sa part les contacts diplomatiques pour trouver des routes alternatives aux hydrocarbures, et ces crises seront notamment au menu de l'Assemblée générale de l'ONU cette semaine à New York.

Pour le reste, rendez-vous à 17 heures.