Finances. Budget : le gouvernement veut taxer davantage les exploitants d'autoroutes et aéroports
Le gouvernement va proposer, pour le budget 2027, d'alourdir de 800 millions d'euros la taxation des exploitants d'autoroutes et d'aéroports, a annoncé lundi l'exécutif dans un communiqué.
La rédaction avec AFP -
Aujourd’hui à 19:42 | mis à jour aujourd’hui à 19:51
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Le gouvernement va proposer, pour le budget 2027, d'alourdir de 800 millions d'euros la taxation des exploitants d'autoroutes et d'aéroports, a annoncé lundi l'exécutif dans un communiqué. La proposition consiste à porter jusqu'à 12,2% le taux d'une taxe, en vigueur depuis 2024 avec un taux de 4,6%, sur les bénéfices des entreprises qui bénéficient de concessions d'autoroute ou exploitants d'aéroports.
« La réforme proposée rapportera environ 800 millions d'euros de recettes supplémentaires, portant le rendement d'environ 600 millions à 1,4 milliard d'euros par an », a précisé le gouvernement.
Cette « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » (TEITLD) a aujourd'hui un taux unique. Le gouvernement va proposer dans le projet de loi de finances 2027 l'instauration de tranches. Il souhaite « mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité », a-t-il expliqué.
Pas de répercussion sur les péages, assure l'exécutif
« Dans les aéroports, cela concernera principalement les gros exploitants », a indiqué une source gouvernementale. Concernant les autoroutes, l'exécutif a précisé qu'il empêcherait que l'augmentation de cette taxe soit répercutée sur le tarif des péages. Ce tarif étant « strictement encadré » dans les contrats de concession, « le gouvernement sera particulièrement vigilant au respect de ce principe et exercera un contrôle étroit », a souligné le gouvernement.
Le produit de cette taxe avait déjà une affectation spéciale, vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'exécutif va proposer qu'au sein de cette agence, ce produit alimente un fonds baptisé « Ambition transports ». « Avec cette taxe, les transports financent déjà les transports. Ce sera toujours le cas », a ajouté la source gouvernementale. La mission de ce fonds serait le « financement des investissements nécessaires pour régénérer, moderniser et adapter au changement climatique les réseaux de transport actuels », selon le gouvernement.