États-Unis. Washington sanctionne la présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane
Les États-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, renforçant leur offensive contre cette institution que Washington accuse d'être « politisée ». Les nouvelles sanctions américaines ont aussitôt été dénoncées par la Cour, car elles « sapent l'Etat de droit », selon un communiqué.
L'autre haut responsable sanctionné par Washington est l'actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye. « Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI », a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, dans un communiqué, sans citer d'exemples.
Les États-Unis, qui n'adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye au Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour. Celles-ci interdisent notamment aux juges d'entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale. Ces sanctions constituent principalement une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l'encontre d'Israël, allié des États-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Gaza.
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Une offensive contre la CPI
Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l'accusant de « menacer » les Américains et appelant ses partenaires à s'en retirer. Le Tchad et le Venezuela, désormais proche de Washington après la capture du dirigeant Nicolas Maduro, lui ont récemment emboîté le pas en annonçant leur intention de quitter la CPI, et M. Rubio s'est dit confiant dernièrement que d'autres pays suivraient. La CPI a déclaré avoir pris note « avec préoccupation » de ces retraits, affirmant que ces pays risquaient ainsi de compromettre les efforts collectifs pour rendre justice.
L'administration Trump « a été claire : la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat », a dénoncé Marco Rubio. « Nous ne tolérerons pas qu'elle porte atteinte à la souveraineté des Etats », a ajouté le secrétaire d'Etat américain. En réponse, la Cour a déclaré que « les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l'accomplissement du mandat confié à la CPI par les Etats portent atteinte à l'Etat de droit ». « Lorsqu'il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d'appliquer la loi, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en danger », a-t-elle ajouté dans un texte envoyé aux journalistes.
La CPI a affirmé qu'elle restait « inébranlable » et qu'elle « soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d'atrocités inimaginables ». Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, crime d'agression et crime de guerre.