Dieselgate : Fiat Chrysler est renvoyé devant le tribunal pour tromperie aggravée
Il y a eu Volkswagen et Renault. Maintenant, c’est le constructeur Fiat Chrysler, qui va être jugé pour tromperie aggravée dans le cadre du «Dieselgate».
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Et de trois : après Volkswagen et Renault, le constructeur Fiat Chrysler, qui fait désormais partie du groupe franco-italo-américain Stellantis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du «Dieselgate».
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Au total, quatre constructeurs, accusés d’avoir dissimulé le niveau réel de la pollution aux oxydes d’azote (NOx), sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l’année 2021.
L’allemand Volkswagen et le français Renault ont déjà été renvoyés en correctionnelle cette année, respectivement en janvier et en juillet, avec des dates de procès qui ne sont pas connues.
Les juges d’instruction n’ont pas encore rendu leur ordonnance concernant le quatrième constructeur, Peugeot-Citroën, mais le parquet a demandé son renvoi en juin 2025.
Le procès de Fiat Chrysler pourrait avoir lieu entre le 2 et le 30 novembre 2028 selon des dates d’audience «envisagées», qui devront être confirmées, selon l’ordonnance de renvoi dont l’AFP a eu connaissance. Une première audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d’en déterminer les dates, est prévue le 16 novembre 2027.
Le renvoi de Fiat Chrysler pour «tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal» est conforme aux réquisitions du parquet de Paris prises le 30 juin 2025.
Contacté par l’AFP, un des avocats de Fiat Chrysler, Alexis Gublin, n’a pas souhaité faire de commentaire.
«Nous ne commentons pas les affaires en cours. Pas de réaction donc», a de son côté déclaré un porte-parole de Stellantis.
«Spécialement calibrés»
D’après l’ordonnance de renvoi, le constructeur est soupçonné d’avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui présentaient «un dépassement fréquent et conséquent du seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote», des polluants atmosphériques qui favorisent l’apparition de maladies respiratoires.
Ces véhicules auraient été «spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques pour améliorer systématiquement, lors des procédures d’homologation, la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire», «alors qu’en situation réelle, la stratégie de calibration mise en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution».
Ceci a eu pour conséquence de «rendre l’utilisation des marchandises dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal».
«La CLCV exprime sa satisfaction de voir que les dossiers du Dieselgate vont enfin faire l’objet d’un audiencement correctionnel, alors qu’elle s’est énormément mobilisée dans l’intérêt des consommateurs pour qu’ils soient mis en mesure de faire valoir leurs droits», a déclaré Me Charles Constantin-Vallet, avocat de la Confédération du logement, de la consommation et du cadre de vie (CLCV), une association de défense des consommateurs.
«Nous accueillons ce nouveau renvoi d’un fabricant devant le tribunal avec satisfaction ; cela contribue à confirmer la généralisation de ces pratiques frauduleuses par les industriels», a réagi de son côté Me François Lafforgue, qui représente des associations et des propriétaires dans des affaires similaires et pourrait intervenir pour des parties civiles dans ce dossier.
Vu le nombre de véhicules concernés et de parties civiles constituées ou souhaitant le faire, les procès à venir pourraient être massifs.
Les constructeurs mis en cause encourent une amende de 750.000 euros qui peut être portée, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d’exercer l’activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.
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