Des signes avant-coureurs ignorés avant des meurtres d’enfants au…

La fillette de Granby. Les deux frères de Wendake. Les deux petites filles tuées à Warwick en 2012. La mort de ces enfants aux mains d’un parent aurait pu être évitée si les organismes et institutions censés les protéger avaient interprété correctement les signes de danger. Cette conclusion, et bien d’autres, est celle du rapport « Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada », publié jeudi par l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Ces morts ne sont pas des tragédies imprévisibles, a déclaré Me Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques au sein de l’ANFD.

Au contraire, renchérit la professeure de droit de l’Université de Sherbrooke Évelyne Jean-Bouchard : « Les signes de danger étaient connus des institutions, mais elles n’ont pas déclenché de mesures de protection adéquate. »

Les chercheuses principales ont présenté leurs constats au Parlement d’Ottawa jeudi, lors d’une conférence de presse aux côtés de la députée ontarienne Lisa Hepfner. Celle-ci a d’ailleurs parrainé le projet de loi C-233, la « Loi visant à assurer la protection des enfants », qui modifierait la Loi sur le divorce afin d’apporter des solutions.

Les autrices ont « retracé le parcours institutionnel » de huit enfants tués dans cinq familles différentes, dont quatre au Québec. Ils se sont notamment appuyés sur des rapports de coroners et des décisions judiciaires.

Parmi leurs constats se trouvent ceux-ci : les procédures relatives à la garde sont des périodes de risque accru. Dans trois des cinq cas, les enfants ont été tués quelques heures ou quelques jours avant une audience prévue. Dans un autre cas, les enfants ont été tués deux jours après que leur mère eut demandé à son avocat d’obtenir la garde exclusive.

Et dans chaque cas analysé, écrivent-elles, les femmes qui ont fait part de leurs préoccupations ont été ignorées. « Elles n’ont pas été crues », peut-on lire.

Tendance à minimiser les préoccupations des femmes

C’est le cas de la grand-mère de la fillette de Granby, a relaté Me Zaccour : celle-ci s’est opposée à ce que l’enfant soit retournée à son père, en vain. Elle s’est fait dire qu’elle était « hostile au père », trop émotive, et qu’elle avait un système de détection déficient, la menant à voir des menaces partout, a décrit la chercheuse.

Elle n’est pas la seule, selon les autrices du rapport, qui ont vu notamment « la tendance à interpréter les préoccupations des femmes en matière de sécurité comme de l’exagération ou une preuve d’aliénation parentale », bref, des propos tenus dans le but de nuire à l’autre parent et souvent de lui faire perdre la garde. Cela faisait en sorte que les mères protectrices de leurs enfants ont été présentées comme étant le problème, disent-elles.

L’avocate spécialisée en droit de la famille — et actuellement candidate pour le Parti libéral du Québec — Me Valérie Assouline est du même avis. « Je représente les familles dans deux des cinq causes décrites dans ce rapport, et dans ma pratique en droit de la famille, je constate ces mêmes défaillances institutionnelles tous les jours. Les mères qui dénoncent la violence ne sont pas crues ; on les accuse plutôt d’être hostiles, difficiles, aliénantes. Les enfants méritent des systèmes qui prennent le danger au sérieux avant qu’il ne soit trop tard », dit-elle dans le communiqué accompagnant le dévoilement du rapport.

Les autrices déplorent aussi que l’évaluation du risque soit fragmentée, car les institutions ne se sont pas coordonnées entre elles.

Elles expriment de plus une préoccupation particulière à l’égard de ce qu’elles qualifient de culture « pro-contact » dans les systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse. Cela signifie que le maintien du contact de l’enfant avec ses deux parents peut être priorisé même en présence d’allégations de violence conjugale, de contrôle coercitif, ou de préoccupations sérieuses concernant le comportement d’un parent, peut-on lire dans le rapport.

Le projet de loi C-223, actuellement à l’étude au Parlement, apporterait des correctifs à la législation, notamment en donnant plus de poids aux points de vue et aux préférences des enfants, ainsi qu’avec « des mesures visant à empêcher que les décisions soient guidées par des mythes et stéréotypes nuisibles, y compris les allégations selon lesquelles un enfant aurait été aliéné ou manipulé par un parent ».

Dans un tel système, il serait toujours possible de faire la preuve concrète de faits et de comportements nuisibles de la part d’un parent, mais l’on éviterait que l’analyse soit faite sous la lorgnette de l’aliénation parentale, un concept qui n’est pas scientifique, estime Me Zaccour.