« Cet arrêt prouve que les banques ne respectent pas la loi depuis dix ans »

Ajoutez-nous à vos favoris Google « Cet arrêt prouve que les banques ne respectent pas la loi depuis dix ans », a déclaré à Belga le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit), en réaction à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le phishing (hameçonnage).

Les banques sont tenues de rembourser immédiatement aux victimes d’hameçonnage le montant des paiements non autorisés, même en cas de « négligence grave ». C’est ce qu’a jugé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt. En cas de négligence grave avérée, par exemple lorsque le client a fait preuve d’imprévoyance dans la gestion de ses données bancaires, la banque peut toutefois exiger une indemnisation a posteriori. Mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe à la banque.

Cet arrêt pourrait avoir un impact sur l’attitude des banques belges. Pour l’instant, celles-ci refusent souvent de procéder immédiatement au remboursement, car elles souhaitent d’abord vérifier s’il n’y a pas eu de « négligence grave ».

Selon le ministre de la Protection des consommateurs, cet arrêt démontre surtout que les banques « ne respectent pas la loi depuis dix ans ». « Les gens paient leur banque pour qu’elle gère leurs économies en toute sécurité et qu’il n’y ait aucun risque d’hameçonnage », explique M. Beenders.

Le ministre souligne les mesures déjà prises dans le cadre du plan bancaire (telles que le lancement du numéro Fraudstop). Mais il souhaite aller plus loin en matière de phishing. L’objectif est de protéger encore davantage les victimes.

« Aujourd’hui, les banques partent systématiquement du principe que les victimes sont elles-mêmes à l’origine du phishing, par exemple parce qu’elles ont cliqué sur un lien frauduleux. Et tant qu’une banque ne reconnaît pas qu’un client est victime de phishing, elle considère qu’il s’agit d’un paiement autorisé et ne procède à aucun remboursement. Nous allons remédier à cela sur le plan juridique », a-t-il ajouté.