Bouches-du-Rhône. Prison avec sursis pour un policier qui avait prévenu un ami d'un contrôle imminent de l'URSSAF
Un policier marseillais condamné pour avoir tenté de protéger un ami qui employait des agents de sécurité sans contrat. Il avait alerté sur l'imminence d'un contrôle de l'URSSAF : l'homme de 47 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et s'est vu interdire tout emploi public pendant cinq ans.
Le fonctionnaire de la brigade anticriminalité Sud, avec 23 années de service dans la police nationale, se voyait reprocher d'avoir prévenu un de ses amis, responsable de la sécurité dans plusieurs boîtes de nuit, du départ d'inspecteurs de l'URSSAF vers un rooftop de La Ciotat, le 26 juillet 2025. Une infraction qualifiée de « prise de mesure suivie d'effet pour faire échec à la loi ».
Des agents de sécurité sans contrat
Tatoueur durant ses jours de congé, le policier avait pris soin d'effacer ses messages WhatsApp au motif qu'il ne voulait pas « faire le cadeau (à l'IGPN) de fouiller dans (sa) vie privée. » En guise de « pied de nez », a-t-il expliqué au tribunal, il avait cependant laissé un SMS à l'adresse de son ami chargé de la sécurité ce soir-là du rooftop : « Répond urgent », faisant immédiatement suite à un appel sans réponse.
Dans le même laps de temps, sur le téléphone du responsable de la sécurité, plusieurs messages adressés à ses employeurs ont été retrouvés : « URSSAF part de Marseille pour contrôle » et « Mon pote m'a prévenu ». Invitant à « mettre à couvert » les agents de sécurité travaillant sans contrat.
Le responsable de la sécurité, ancien membre d'un groupuscule néo-nazi dissous en 2019, a été condamné à six mois de prison à purger sous bracelet électronique, à une amende de 1 500 euros et à une mesure d'inéligibilité de cinq ans.
Le tribunal a considéré que la culpabilité des deux prévenus se déduisait de la chronologie et de « la concomitance » des appels et des messages échangés ce soir-là, « suivies de mesures aussitôt prises pour mettre en échec le contrôle de l'URSSAF ».
Il nie les faits
Le chef de la sécurité avait indiqué que l'information lui était venue non pas de son ami policier, de congé ce soir-là, mais d'une « fille sur le parking ». Quant au fonctionnaire de police, il justifiait les échanges par son intention de passer sur le lieu de travail de son ami. Il expliquait son dernier message « ça s'est bien passé ? » par sa connaissance a posteriori via les réseaux sociaux de ce contrôle avorté.
Pour son défenseur Me Philippe Gassend, qui a dénoncé une « procédure bâclée et lacunaire », l'informateur initial n'ayant pas été identifié, « la proximité chronologique (de contacts) ne suffit pas. » Le policier avait uniquement reconnu avoir illégalement consulté des fichiers, une « erreur morale » selon son avocat. Dans son réquisitoire, le procureur avait considéré que le fonctionnaire n'était « pas digne d’exercer au sein de la police ».