Aux USA, Nintendo refuse par avance de reverser aux joueurs d'éventuels remboursements de droits de douane

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Procédures en flux Nintendo

Chez Nintendo, on est jamais avare en actions judiciaires et dans ce cas précis, en réponses cinglantes : la firme vient de demander à un tribunal américain de rejeter une action collective réclamant que tout remboursement de droits de douane obtenu auprès du gouvernement fédéral soit reversé aux consommateurs ayant acheté une Switch au prix majoré.

Avant toute chose, il convient d'expliquer comment nous en sommes arrivés là. Pour rappel, l'an dernier, Nintendo a augmenté les prix de la gamme Switch originale aux États-Unis : 30 dollars de plus pour la Switch Lite, 40 dollars pour la Switch standard, 50 dollars pour la Switch OLED. Ces hausses avaient été largement attribuées aux droits de douane massifs imposés par l'administration Trump sur de nombreux pays, notamment la Chine, où sont fabriqués la plupart des composants de la console. Finalement, après que la Cour suprême américaine a jugé que Trump n'avait pas le pouvoir légal d'invoquer ces droits de douane de la manière dont il l'avait fait, Nintendo (aux côtés de plus d'un millier d'autres entreprises) a poursuivi le gouvernement américain en mars pour obtenir le remboursement de ce qu'elle considère comme une application illégale de ces taxes.

Si toi t'es remboursé, pourquoi pas moi ?

C'est précisément cette procédure qui a donné des idées à deux joueurs, Gregory Hoffert en Californie et Prashant Sharan dans l'État de Washington : si Nintendo parvient à récupérer l'argent versé au titre de droits jugés depuis illégaux, pourquoi les consommateurs qui ont payé le surcoût n'en verraient-ils pas la couleur ? La réponse de Nintendo, telle que rapportée par Game File, ne laisse guère de place à l'ambiguïté : les joueurs, explique la firme dans sa déposition, ont "reçu exactement ce pour quoi ils avaient négocié et payé, c'est à dire une console, un jeu ou un accessoire à un prix sur lequel les deux parties s'étaient entendues". L'argent versé, poursuit le texte, "représente le prix d'achat des biens que les plaignants voulaient et ont obtenus ; ils n'ont pas droit à un rabais simplement parce que des développements juridiques sont intervenus par la suite au sujet des droits de douane". Vous l'aurez compris : Nintendo entend offrir une lecture strictement contractuelle de la transaction, qui évacue toute considération sur les circonstances ayant motivé la hausse initiale.

L'entreprise ajoute ensuite un second niveau de défense, plus technique : le prix de la Switch n'aurait pas simplement été majoré du montant exact des taxes payées, mais ajusté en tenant compte d'un ensemble de facteurs (coût de la mémoire, de la main-d'œuvre, des transports). Nintendo affirme même avoir choisi d'absorber une partie de ces coûts sur certains de ses produits les plus vendus de l'année, la Switch 2 en tête, plutôt que de les répercuter intégralement sur les acheteurs. Autrement dit, c'est impossible, selon la firme, de reconstituer a posteriori quelle part de la hausse revenait précisément aux droits de douane, et donc quelle somme serait due à qui.

Rouleau compresseur juridique

Le dernier argument avancé est le suivant : les plaignants, soutient la firme, n'ont subi aucun préjudice tangible puisque rien ne les obligeait à acheter une console à ce prix : "si un consommateur ne souhaitait pas payer le tarif affiché, il était libre de s'abstenir d'acheter le produit ou de se tourner vers une offre concurrente". D'ordinaire, voilà qui pourrait être considéré comme une ligne de défense classique en droit commercial américain. Sauf qu'elle prend un relief un peu particulier dans le contexte actuel, à savoir celui d'une industrie où les hausses de prix, qu'elles touchent Xbox, PlayStation ou même des acteurs moins massifs comme Valve côté constructeur, se sont multipliées au point de devenir la norme plutôt que l'exception, sans que les consommateurs ne disposent en pratique d'une réelle alternative pour s'y soustraire (hormis, évidemment, s'empêcher de consommer).

Quoiqu'il en soit, si le tribunal fait droit à la position de Nintendo, elle pourrait bien servir de jurisprudence commode pour d'autres fabricants placés dans une situation comparable : répercuter une taxe sur le consommateur reste, semble-t-il, le choix idoine dans l'immense majorité des situations.

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