Au Havre, à Rouen ou Évreux… Et si la taxe foncière de votre logement n’était pas juste ?
Depuis jeudi 27 août 2026, les avis de taxe foncière sont distribués aux propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers. Selon une étude, 87 % de ces avis seraient surévalués. On vous explique.
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Oui les vacances sont bien terminées. Et si vous n’en étiez pas sûrs, un courrier (électronique) vient vous le confirmer. Celui contenant votre avis d’imposition si vous êtes propriétaires de votre logement principal ou d’une résidence secondaire. C’est l’heure de la douloureuse ! Mais peut-être payez-vous trop…
Évidemment, direz-vous. Qui ne préférerait pas s’acquitter d’un impôt moins important ? D’autant qu’en fonction des communes et du taux (municipal et départemental) qu’elles appliquent, le montant peut passer du simple au double si vous en êtes l’administré ou l’habitant de la ville ou du village voisin.
Le taux des plus grandes villes de Seine-Maritime et de l’Eure
- Le Havre : 54,36 %
- Rouen : 48,71 %
- Évreux : 54,57 %
- Dieppe : 64,26 %
- Vernon : 53,77 %
- Saint-Etienne-du-Rouvray : 60,32 %
- Sotteville-lès-Rouen : 52,68 %
- Le Grand-Quevilly : 49,12 %
Question de confort
Mais selon une étude, 87 % des avis de taxe foncière seraient surévalués. Non pas le taux, qui lui est incontestable une fois voté par le conseil municipal, mais bien la valeur locative cadastrale. À savoir la base sur laquelle repose le calcul de votre impôt, correspondant au loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s’il était loué.
Cette dernière, au-delà de la surface, prend en compte la catégorie de standing, le coefficient d’entretien, des éléments de confort. Par élément de confort, aussi surprenant que cela puisse paraître, comprenez l’électricité, l’eau courante, une baignoire, des W.-C. ou encore un système de chauffage et de climatisation.
La valeur locative augmente ainsi de 5m² pour une baignoire, trois pour un lavabo, deux pour une climatisation. Pour 2026, l’État a revalorisé les valeurs locatives cadastrales de 0,8 %, et la plupart des propriétaires devraient voir leur facture augmenter.
La réforme censée corriger ce système hérité de 1970 a été votée en 2020, puis reportée trois fois. Sa dernière échéance, fixée par l’article 106 de la loi de finances pour 2026, est le 1er janvier 2031. Alors, les propriétaires risquent-ils de payer davantage compte tenu des améliorations portées à leurs logements ?
« C’est une erreur, et une erreur se corrige »
Pas sûr. Selon le cabinet orka.tax, 87 % de ces évaluations présenteraient donc une surévaluation. « Chaque année, à la même date, on explique aux propriétaires pourquoi leur taxe augmente. Personne ne leur dit qu’elle peut être fausse. Une hausse de taux, vous la subissez : c’est un vote. Une catégorie surclassée ou une surface mal pondérée, c’est une erreur, et une erreur se corrige. Notre travail, chez orka.tax, c’est de comparer la fiche d’un logement avec ce que l’administration applique aux biens équivalents de la même commune. Quand l’écart existe, il est chiffrable, il est documentable, et il se récupère », assure Manon Bellin, avocate associée chez Neora Avocats, cofondatrice d’orka.tax.
Et pour certaines personnes, il y a urgence que la situation change. C’est, par exemple, le cas des propriétaires (certes minoritaires) du quartier de Caucriauville, au Havre. Construit en grande partie dans les années 60, chaque logement de ce grand ensemble sur les hauteurs de la ville, disposait de tout le confort de l’époque. Et d’une valeur locative particulièrement élevée par rapport à d’autres quartiers de la ville.
Pour savoir si sa taxe foncière est surévaluée, un propriétaire doit demander la fiche d’évaluation cadastrale de son bien, via le formulaire 6675. Cette démarche peut se faire en ligne, par la messagerie sécurisée de l’espace Finances publiques sur impots.gouv.fr, ou directement dans un centre des finances publiques.
Pour les mensualisés, ledit courrier tombera le 19 septembre.
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